D'après une lettre de M. Patier, Procureur de la République, à Brive, en date du 6 février 1968, après la mort de l'ancien titulaire du Greffe, fermé depuis longtemps, sa veuve avait fait brûler une partie des archives postérieures à 1800.

Des années entières manquent totalement. Par ailleurs, les séries de jugements et d'actes présents comportent souvent des lacunes partielles (constat effectué par Guy Quincy, directeur des Archives départementales de la Corrèze, le 9 mars 1968).

Documents communicables selon le code du Patrimoine.

Les répertoires de justice sont communicables à l'expiration d'un délai de 50 ans (protection de la vie privée) et les registres (plumitifs) d'audience à l'expiration, d'un délai de 75 ans (affaires portées devant les juridictions).

Enfin, comme les minutes peuvent concerner des mineurs, leur délai a été prolongé à 100 ans ou 25 ans après décès en application de l'article L. 213-2 5 du Code du Patrimoine.

Selon le règlement de la salle de lecture.

SCHWAB (N), Justices de paix et tribunaux d'instance : typologie des documents. 2001, 7 p. (http://www.archives-judiciaires.justice.gouv.fr/art_pix/Typologies_Justice_paix_et_TI.pdf).