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Minutier du canton de Tulle
Classement par ordre alphabétique des noms de commune puis par ordre alphabétique des noms de notaire. Nouvelle cote attribuée en octobre 2022 pour éviter des cotes en A, B.
Documents communicables selon le Code du patrimoine.
Selon le règlement de la salle de lecture.
QUINCY (G.), Répertoire géographique et alphabétique des notaires de la Corrèze (an XII-1960) ; Tulle, 1993, 84 p.
Sudour Jean-Jacques
Etude notariale de maître Jean-Jacques Sudour, à Tulle.
Histoire de la conservation
Minutes de maître Jean-Jacques Sudour (1720-1740) conservées en l'étude de maître Jean-Baptiste Baudry, notaire à Tulle (devenue l'Etude Mourdie).
1731
Caractéristiques physiques
- Minutes. Contrat de mariage entre François Bossoutrot, du village de Bossoutrot, paroisse de Saint-Clément, et Marie Surgit.
- Transaction entre Jean Bourguet, de Saint-Hilaire-Peyroux, et Blaise de Teyssier, seigneur de Chaunac, mari d'Anne-Marie de Baluze, au sujet d'arrérages de rentes.
- Échange de bénéfices entre Claude Meynard, curé de Saint-Martin de Laguenne, et Léonard Mas, curé de Saint-Martial-Entraigues.
- Résignation, par Léonard Duval, curé de Chanteix, d'un canonicat de la Sainte-Chapelle de Rocamadour
- Inventaire des effets délaissés par le chevalier de Chabrignac, mort à Paris le 24 mars 1730.
- Sommation de Jean-Robert, clerc du diocèse de Bordeaux, à l'évêque de Tulle, pour être mis en possession de la vicairie d'Eymar-le-Dom, résignée en sa faveur par le sieur Brivezac. L'évêque répond que cette vicairie a été supprimée et unie à la manse capitulaire.
- Prise de possession, au nom du chapitre de Tulle, de la prévôté de Naves, unie audit chapitre par M. Duplessis d'Argentré et résignée en sa faveur, avec réserve d'une pension de quinze cents livres, par messire Gilbert-François Alexandre.
- Protestation des religieux feuillants du couvent de Tulle contre « la continuation des supérieurs locaux au-delà de six années ».
- Requête du P. Mathieu Surin, syndic du collège des Jésuites de Tulle, pour obtenir l'avis du chapitre sur l'union de la prévôté de Favars audit collège.
- Prise de possession, par le chapitre, de la chambrerie et du prieuré d'Espagnac.
- Désistement, par M. de Saint-Aulaire, ancien évêque de Tulle, de ses prétentions aux lods et ventes dus à l'occasion de l'achat de la terre de Saint-Avid par M. de Laselve, trésorier de France. Payement de ces droits entre les mains de MM. de Beaufort-Montboissier-Canillac, seigneur de Laroche.
- Offre faite par le syndic du chapitre à Jean Melon, curé de Saint-Julien de Tulle, du montant de sa portion congrue et refus par ce dernier de le recevoir, sous prétexte qu'il n'est qualifié que de curé-vicaire perpétuel.
- Résignation, par François Dumont, en faveur de François Meynard de la Farge, d'un canonicat du chapitre de Tulle.
- Testament de Marie Beaufès, de Tulle.
- Protestation des syndics du chapitre contre une prise de possession clandestine de la prévôté de Naves, par le sieur Laval de Faure, vicaire général de l'évêque d'Agen.
- Engagement, par l'évêque de Tulle, à François Melon de Pradou, avocat, « de l'état et office de judicature des villes de Tulle et de Laguenne et membres en deppendants ».
- Bail des cens et rentes appartenant à la communauté de Saint-Julien de Tulle sur le village de Masdelbos, paroisse d'Albussac.
- Prise de possession, par Pierre Duhamel, chanoine, de la cure de Saint-Vincent de Bar.
- Etc.