Cote/Cotes extrêmes
Importance matérielle
Origine
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Les libéralités faites aux communes ou aux établissements de bienfaisance ne pouvaient être acceptées qu'après avis de la préfecture jusqu'au décret du 5 novembre 1926 qui reconnaît au conseil municipal le droit de statuer définitivement sur l'acceptation ou le refus des dons et legs.
Le cadre de classement de la sous-série est le suivant :
- documents généraux ;
- dons et legs hors du département ;
- dons et legs intercommunaux ;
- dons et legs communaux, dans l'ordre alphabétique des communes.
Trois indications sont fournies : le nom du ou des donateurs, le ou les bénéficiaires, la date du don.
Cote/Cotes extrêmes
Mots clés matières
Cote/Cotes extrêmes
Date
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Beaudenon Charles Gustave Joachim : bureau de bienfaisance, fabrique de la cathédrale, société de secours mutuel (1903) ; Bertrand Annette, veuve Bachellerie Antoine : petites soeurs des pauvres, fabrique de la cathédrale (1898) ; Boissée Phillipe Barthelemy Paul : commune (1918) ; Chadabet Clovis Eugène Edouard Henri : musée,bureau de bienfaisance (1889) ; Charain Edouard Martin Antoine : hospice (1886); Deplanche-Labissière Alfred Marie Barthelemy : société de secours mutuel (1893) ; Dénéchau Henri Charles Dominique : pauvres (1903) ; Desliens (Mlles) : musée (1910) ; Dubois Martial : pauvres (1860) ; Durie (Mr) : pauvres (1874) ; Estagerie Ernest Victor Joseph : petites soeurs des pauvres (1891) ; Froidefond (Mme) : commune (1877) ; Gacougnolle Marthe, épouse Legludic: pauvres (1897) ; Gaspéri (Mr) : musée (1910) ; Lacroix Jeanne : fabrique de la cathédrale (1849) ; Laroche de Lavergne Joséphine, veuve Boudrie Pierre : fabrique de l'église cathédrale (1883) ; Larouverade Marie Caroline, épouse Audubert : fabrique de l'église Saint-Pierre (1893) ; Laubie (abbé) : évêché (1868) ; Masrouby Eugénie : fabrique de Saint-Pierre(1901) ; Maugein de Saint-Avid : fabrique de Saint-Pierre (1850) ; Melon de Pradou Jeanne Antoinette: fabrique de Saint-Pierre (1890) ; Minet Louis Antoine : bureau de bienfaisance (1911) ; Orliaguet Marie Jeanne : orphelinat des soeurs de charité, fabrique de la cathédrale, hospice (1871-1885) ; Peyrafort Pierre Barthélemy : musée(1889) ; Porte Denis : séminaire (1861) ; Quatresoux-Delamothe Catherine: fabrique de l'église cathédrale (1881) ; Roussarie Marie Françoise Antoinette Virginie, veuve Lacombe : hospice (1878) ; Thémines Philippe (de) : séminaire (1846) ; Teyssier Jean Pierre Auguste : bureau de bienfaisance (1881) ; Valen Antoine Pierre : séminaire (1850) .
Mots clés lieux
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