4O - Préfecture de la Corrèze. Dons et legs

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Cote/Cotes extrêmes

4O/1-44

Importance matérielle

3,84 m.l.

Origine

Préfecture de la Corrèze

Présentation du contenu

Les libéralités faites aux communes ou aux établissements de bienfaisance ne pouvaient être acceptées qu'après avis de la préfecture jusqu'au décret du 5 novembre 1926 qui reconnaît au conseil municipal le droit de statuer définitivement sur l'acceptation ou le refus des dons et legs.
Le cadre de classement de la sous-série est le suivant :
- documents généraux ;
- dons et legs hors du département ;
- dons et legs intercommunaux ;
- dons et legs communaux, dans l'ordre alphabétique des communes.
Trois indications sont fournies : le nom du ou des donateurs, le ou les bénéficiaires, la date du don.

Cote/Cotes extrêmes

4O/6-44

Mots clés matières

Tulle

Cote/Cotes extrêmes

4O/40

Date

1846-1918

Présentation du contenu

Beaudenon Charles Gustave Joachim : bureau de bienfaisance, fabrique de la cathédrale, société de secours mutuel (1903) ; Bertrand Annette, veuve Bachellerie Antoine : petites soeurs des pauvres, fabrique de la cathédrale (1898) ; Boissée Phillipe Barthelemy Paul : commune (1918) ; Chadabet Clovis Eugène Edouard Henri : musée,bureau de bienfaisance (1889) ; Charain Edouard Martin Antoine : hospice (1886); Deplanche-Labissière Alfred Marie Barthelemy : société de secours mutuel (1893) ; Dénéchau Henri Charles Dominique : pauvres (1903) ; Desliens (Mlles) : musée (1910) ; Dubois Martial : pauvres (1860) ; Durie (Mr) : pauvres (1874) ; Estagerie Ernest Victor Joseph : petites soeurs des pauvres (1891) ; Froidefond (Mme) : commune (1877) ; Gacougnolle Marthe, épouse Legludic: pauvres (1897) ; Gaspéri (Mr) : musée (1910) ; Lacroix Jeanne : fabrique de la cathédrale (1849) ; Laroche de Lavergne Joséphine, veuve Boudrie Pierre : fabrique de l'église cathédrale (1883) ; Larouverade Marie Caroline, épouse Audubert : fabrique de l'église Saint-Pierre (1893) ; Laubie (abbé) : évêché (1868) ; Masrouby Eugénie : fabrique de Saint-Pierre(1901) ; Maugein de Saint-Avid : fabrique de Saint-Pierre (1850) ; Melon de Pradou Jeanne Antoinette: fabrique de Saint-Pierre (1890) ; Minet Louis Antoine : bureau de bienfaisance (1911) ; Orliaguet Marie Jeanne : orphelinat des soeurs de charité, fabrique de la cathédrale, hospice (1871-1885) ; Peyrafort Pierre Barthélemy : musée(1889) ; Porte Denis : séminaire (1861) ; Quatresoux-Delamothe Catherine: fabrique de l'église cathédrale (1881) ; Roussarie Marie Françoise Antoinette Virginie, veuve Lacombe : hospice (1878) ; Thémines Philippe (de) : séminaire (1846) ; Teyssier Jean Pierre Auguste : bureau de bienfaisance (1881)  ; Valen Antoine Pierre : séminaire (1850) .

Mots clés lieux