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Minutier du canton de Donzenac

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Modalités d'entrées

Minutes (mai 1861-août 1884) versées par maître André MARTIN, notaire à Allassac, le 9 août 1988. Numéro de versement : 1252 Bis. 

Mode de classement

Classement par ordre alphabétique des noms de commune puis par ordre alphabétique des noms de notaire.

Conditions d'accès

Documents communicables selon le Code du patrimoine.

Conditions d'utilisation

Selon le règlement de la salle de lecture.

Bibliographie

QUINCY (G.), Répertoire géographique et alphabétique des notaires de la Corrèze (an XII-1960) ; Tulle, 1993, 84 p.

Mots clés lieux

Sadroc (Corrèze, France)

Mots clés personnes

ANDRE

1775

Cote/Cotes extrêmes

E/982

Date

1775

Importance matérielle

80 pièces, papier.

Caractéristiques physiques

Liasse

Présentation du contenu

  • Minutes. Autorisation donnée par l'intendant aux habitants de Chanteix de s'assembler pour délibérer au sujet d'un banc placé dans l'église.
  • Bail, à titre de métairie du domaine du Coudert, situé dans la paroisse de Saint-Bonnet-l'Enfantier et appartenant aux Chartreux de Glandier.
  • Bail du domaine de la Vergnole, appartenant aux mêmes.
  • Transaction entre Simon Vergniaud, économe du séminaire de Tulle, et Louise de Melhac du Temple, au sujet de rentes obituaires appartenant à l'église de Darnetz.
  • Bail d'un domaine situé au village de la Borie et appartenant à Étienne Mayssière d'Artois, de Vigeois.
  • Obligation souscrite par Jean et Étienne Lasteyrie, praticiens, de Saint-Bonnet-l'Enfantier, en faveur de Jean Péjoine.
  • Contrat de mariage entre François Bachélerie, du village de la Besse, paroisse de Sadroc, et Catherine Duteil.
  • Testaments de Simon Peyrat, du village du Mont, paroisse d'Estivaux ; et de Jean Cramier, de Saint-Bonnet.
  • Etc.

Conditions d'accès

Communicable