4U/10 - Justice de paix du canton de Corrèze

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Cote/Cotes extrêmes

4U/10/1-109

Date

1802-1960

Biographie ou Histoire

Bien que supprimées par la réforme judiciaire de 1958, les justices de paix ont perduré jusqu'au début des années 1970 dans quelques cantons corréziens. Celle du canton de Corrèze ne s'éteindra définitivement qu'en 1960. 

Conditions d'accès

Documents communicables selon le code du Patrimoine.

Les répertoires de justice sont communicables à l'expiration d'un délai de 50 ans (protection de la vie privée) et les registres (plumitifs) d'audience à l'expiration d'un délai de 75 ans (affaires portées devant les juridictions).

Enfin, comme les minutes peuvent concerner des mineurs, leur délai a été prolongé à 100 ans ou 25 ans après décès en application de l'article L. 213-2 5 du Code du Patrimoine.
Selon la règlementation de la salle de lecture.

Conditions d'utilisation

Selon la règlementation de la salle de lecture.

Documents séparés

D'autres actes, notamment des copies d'actes, sont conservés dans la sous-série 1J/547 (François Billot, juge de paix à Miélan (Gers) puis à Corrèze (fin XIXe siècle) ainsi que des copies d'actes de ces deux juridictions. 

Bibliographie

SCHWAB (N), Justices de paix et tribunaux d'instance : typologie des documents. 2001, 7 p. (http://www.archives-judiciaires.justice.gouv.fr/art_pix/Typologies_Justice_paix_et_TI.pdf).

Mots clés matières

Mots clés producteurs

Cote/Cotes extrêmes

4U/10/65-77

Date

1809-1960

Présentation du contenu

Jugements de police

1809 ; 1812-1813 ; 1830 ; 1834-1836 ; 1838 ; 1840-1848 ; 1850- 1868

Cote/Cotes extrêmes

4U/10/65

Date

Entre le 07 août 1809 et le 03 novembre 1868

Présentation du contenu

  • 7 août 1809
  • 27 janvier 1812
  • 26 octobre 1813
  • 9 mars 1830
  • 7 janvier 1834
  • 12 mai 16 juin 1835
  • 22 août 1836
  • 18 juin 1838
  • 12 mai 15 septembre 1840
  • 28 juin 5 juillet 1841
  • 6 juin 24 octobre 1842
  • 9 décembre 1843
  • 22 octobre 1844
  • 5 mai 1845
  • 24 août 1846
  • 31 mai 1847
  • 17 octobre 1848
  • 7 octobre 1850
  • 3 mars 12 octobre 1851
  • 4 janvier 3 octobre 1852
  • 28 mars 23 octobre 1853
  • 21 février 17 décembre 1854
  • 14 janvier 16 décembre 1855
  • 20 juillet 19 octobre 1856
  • 8 février 11 octobre 1857
  • 10 janvier 28 octobre 1858
  • 13 mars 23 octobre 1859
  • 5 février 18 novembre 1860
  • 21 juillet 19 décembre 1861
  • 5 février 21 décembre 1862
  • 4 janvier 20 décembre 1863
  • 31 janvier 20 novembre 1864
  • 9 janvier 17 décembre 1865
  • 3 juin 29 juillet 1866
  • 22 avril 29 septembre 1867
  • 16 février 3 novembre 1868

Conditions d'accès

Communicable (Affaires portées devant les juridictions concernant des mineurs)