Classement par ordre alphabétique des noms de commune puis par ordre alphabétique des noms de notaire.

Documents communicables selon le Code du patrimoine.

Selon le règlement de la salle de lecture.

QUINCY (G.), Répertoire géographique et alphabétique des notaires de la Corrèze (an XII-1960) ; Tulle, 1993, 84 p.

Pierre Soumailles est né le 02-10-1737. Il habite St-Pardoux-la-Croisille. 

Sous l'Ancien Régime existaient les notaires royaux, les notaires apostoliques et les notaires seigneuriaux. Les offices étaient accordés par le roi, les seigneurs via des lettres de provision d'office. Ces lettres contiennent des informations précieuses sur les officiers royaux : prénom, nom, fonctions antérieures, montant des gages, informations sur le précédent titulaire de la charge.

La date des provisions du notaire royal, Pierre Soumailles est le 21-01-1767. La date de réception est le 03-02-1767 (B/715 et B/744). Il succède à Joseph Jubert, décédé. Vente d'office de notaire par sa soeur, héritière, Marianne Jubert en faveur de Pierre Soumailles, par acte passé devant maître Boudrie, le 02-07-1766, N°138.

• Le décret du 29 septembre /6 octobre 1791 abolit la vénalité des charges publiques et l'hérédité des offices (art.1). Il supprime les notaires royaux, les notaires seigneuriaux et les notaires apostoliques et les remplace par des notaires publics. Le choix des notaires se fera sur concours départemental.
• La loi du 25 ventôse an XI (16 mars 1803), promulguée par le Premier consul, institue un premier code du notariat. Elle organise le notariat actuel en définissant le nombre, les fonctions, les conditions de nomination, la conservation des minutes et l'institution à vie.

Désormais, le notaire, détenteur d'une autorité publique, peut valider et assurer l'authenticité et la pérennité des actes produits dans la durée.

Maître Pierre Soumailles fait partie de ces notaires dont la carrière a commencé avant ces lois. La date officielle de prestation de serment est celle du 2 prairial an XII.

Il a cessé son exercice le 19 juin 1807. L'étude est ensuite réunie. Il n'y a donc pas de successeur.

Période d'exercice : 1794 - 19 juin 1807.

L/1111 : SOUMAILLES Pierre, répertoire chronologique : 1792-an III

B/744 : Enregistrement de provisions pour Pierre Soumaille, notaire à Laguenne

B/715 : Enregistrement de provisions