Minutier du canton de Donzenac

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Modalités d'entrées

Minutes (mai 1861-août 1884) versées par maître André MARTIN, notaire à Allassac, le 9 août 1988. Numéro de versement : 1252 Bis. 

Mode de classement

Classement par ordre alphabétique des noms de commune puis par ordre alphabétique des noms de notaire.

Conditions d'accès

Documents communicables selon le Code du patrimoine.

Conditions d'utilisation

Selon le règlement de la salle de lecture.

Bibliographie

QUINCY (G.)Répertoire géographique et alphabétique des notaires de la Corrèze (an XII-1960) ; Tulle, 1993, 84 p.

Mots clés lieux

Origine

Etude de maître Chicou, à Donzenac (1)

Histoire de la conservation

Etude principale.

Modalités d'entrées

Minutes de maître Chicou, notaire à Donzenac, versées le 09 -03-1949, (N°44).

Présentation du contenu

Période d'exercice : 1704 - 1782

Mots clés personnes

1742

Cote/Cotes extrêmes

E/1010

Date

1742

Importance matérielle

230 pièces, papier.

Caractéristiques physiques

Liasse

Présentation du contenu

  • Minutes. Transaction entre le syndic des Cordeliers de Donzenac et Jean Rivière, praticien, au sujet d'arrérages de rentes.
  • Bail, par Joseph d'Espeyrut, seigneur de Lavaux, d'une absine située dans le village de la Gorse, et dépendant de la fondalité du prieur de la Gorse.
  • Assemblée des habitants de la paroisse de Saint-Bonnet-l'Enfantier ayant pour objet de déterminer, sur la demande de l'Intendant, le véritable revenu de la séterée ou du journal de terre. « La séterée, composée de trois mille deux cents pas de surface, le pas ayant deux pieds et demy, ou de vingt mille pieds carrés de superficie, doit être estimé au plus quinze sols de revenu ». Le journal de pré « composé d'une séterée et demy, doit être estimé quarante-cinq sols... Les bois, châtaignerès peuvent produire vingt sols de revenu... Les paccages sont fort sauvages et doivent être portés à dix sols... Les landes ou chamfroids doivent estre, dans un domaine, portés a deux sols de revenu pour les vingt premières sesterées, et le restant tire à néant ».
  • Délibérations semblables des habitants des paroisses de Saint-Viance et de Saint-Pardoux-l'Ortigier.
  • Déclaration de Louis-Martial Borderie, seigneur de Lavaur, la Rochette et autres lieux, relative au douaire réclamé par Marie de Fenis, veuve de Jean-Joseph Borderie, son frère.
  • Transaction entre Pierre de Bergeron, seigneur de Chauvignac, et Pierre d'Escars, au sujet d'une dette.
  • Cession, par Marie Goulmy, cabaretière de Donzenac, à Jean-Baptiste Richil, médecin, des dommages-intérêts qu'elle peut prétendre contre Martial Dalby, qui l'avait séduite.
  • Vente, pr Dominique Dubois et Jacques Dubois, seigneur de la Borde, son fils, à Jean Treul, voiturier, d'un pré de trois eyminées deux coupes, situé au village d'Eyzac, paroisse d'Allassac, et dépendant de la fondalité du prévôt d'Agudour.
  • Déclaration de plusieurs témoins entendus dans une enquête relative à des voies de fait exercés par Étienne Daudy, huissier royal d'Allassac, contre Léonard Bouzat, bourgeois.
  • Bail, par Guillaume Daudy, « l'un des quatre vicaires des vicairies de Saint-Pierre » de Donzenac, d'une vigne de quinze journaux dépendant de son bénéfice.
  • Inventaire des papiers de Bernard Breulh, procureur d'office de Sadroc.
  • Contrats de mariages entre Jean Poujol, maçon, de Donzenac, et Peyronne Noudon ; entre Jean Mouret, de Donzenac, et Jeanne Mayre ; entre Blaise Tillet, tailleur, de Donzenac, et Catherine Vincent ; et entre François Barrière, du village de Lachanal, et Marie Lachanal.
  • Testaments d'Étienne Constantin, « sapinier, » de Donzenac ; de Jacques Fronty, vigneron ; et de Baptiste Delmond, soldat de milice.
  • Etc. 

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