A/1-5
Archives départementales de la Corrèze
Série A - Actes du pouvoir souverain et domaine public
Tout afficher 327 medias répartis dans 6 lots
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Actes du pouvoir souverain et domaine public
Cote/Cotes extrêmes
Date
1556-1797
Description physique
0,05 mètre linéaire
Origine
Intendance du Limousin Limoges
Présentation du contenu
Cette série est réduite à sa plus simple expression. Les actes du pouvoir souverain regroupent des actes royaux (de portée générale) et des arrêts du Parlement de Bordeaux (d'intérêt plus local) sur des objets divers, jusqu'à la Révolution. Ils ont été le plus souvent imprimés par ordre du Parlement de Bordeaux et semblent provenir de la sénéchaussée de Tulle.
Conditions d'accès
Documents communicables selon le Code du patrimoine.
Conditions d'utilisation
Selon le règlement de la salle de lecture.
Documents en relation
Archives départementales de la Corrèze
6F. Fonds Clément-Simon
Archives nationales
AD Collection Rondonneau
Bibliothèque nationale de France
Département des imprimés
Collection des actes royaux
Département des manuscrits
Collection Baluze
Collection Joly de Fleury
Mots clés producteurs
Édits, déclarations et lettres patentes du roi.
Cote/Cotes extrêmes
A/1
Date
1556-1797
Modalités d'entrées
En avril 2015 ont été réintégrées des pièces trouvées lors du récolement du 5A en septembre 2014, à savoir :
- 12 édits, déclarations et ordonnances (1556-1789),
- 6 lettres patentes (1737-1789).
Présentation du contenu
Édits et déclarations du Roi, concernant :
- les registres de baptêmes, mariages, sépultures, vêtures, noviciats et professions ;
- les économes des bénéfices vacants ;
- la levée du dixième du revenu des biens du royaume ;
- les cures et autres bénéfices à charge d'âmes ;
- le droit d'un sou six deniers sur chaque jeu de cartes ;
- les communautés d'arts et métiers ;
- la survivance des offices aux officiers des Élections et des greniers à sels ;
- les grands maîtres des Eaux et Forêts ;
- les marques sur les ouvrages de cuivre ;
- les maisons religieuses ;
- les gradués ;
- la levée de deux sous pour livre en sus du dixième ;
- les nouveaux convertis ;
- la discussion des biens dans la Lorraine ;
- les revenus des communautés ;
- les bailliages et sénéchaussées ;
- les établissements des gens de mainmorte ;
- l'adjudication des fermes générales réunies ;
- les déclarations du revenu des bénéfices ;
- la création d'une noblesse militaire ;
- le droit sur les cartes à jouer ;
- la création d'une école royale militaire ;
- les maîtres chirurgiens ;
- la juridiction ecclésiastique ;
- les finances des divers offices ;
- les gages des offices réunis par des édits particuliers.
Déclaration de Fontainebleau du 14 novembre 1754 sur les derniers troubles.
Édits et déclarations concernant :
- les offices de procureur de police et des hôtels de ville ;
- la levée de deux sous pour livre en sus du dixième ;
- l'époque de la cessation du vingtième établi par l'édit de mai 1749, et levée d'un nouveau vingtième ;
- le règlement pour les collèges qui ne dépendent pas des universités ;
- la révocation de plusieurs aliénations et exemptions de droits ;
- la prorogation des deux vingtièmes.
Mode de classement
Chronologique
Conditions d'accès
NC Document numérisé
Mots clés matières
Mots clés typologiques