Minutier du canton d'Argentat

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Date

1726-1936

Mode de classement

Classement par ordre alphabétique des noms de commune puis par ordre alphabétique des noms de notaire.

Conditions d'accès

Documents communicables selon le Code du patrimoine.

Conditions d'utilisation

Selon le règlement de la salle de lecture.

Bibliographie

QUINCY (G.)Répertoire géographique et alphabétique des notaires de la Corrèze (an XII-1960). Tulle, 1993, 84 p.

Documents en relation

Notaires instrumentant à Argentat, inexistants dans la série E : minutes, expéditions et répertoires éclatés dans des fonds d'érudits :

  • 5F/40 : maître Baniars Antoine, (1561-1595), maître Boutoyri Antoine (1572), maître Brosses Léonard (1560-1576), notaires à Argentat.  
  • 5F/41 : maître Bourlhioux Pierre, Argentat (1690-1720)
  • 5F/42 : maître Bourdarie Antoine (1640-1664), maître Cafoulen Bernard (1587-1605), maître Cafoulen François (1612-1693), maître Camus Antoine (1566-1579), notaires à Argentat. 
  • 5F/45 : maître Combabesou Guillaume, Argentat : répertoire chronologique (30 janvier 1685 - 10 mars 1704) et minutes (1685-1703); maître Craugy (De) Antoine, Argentat (1600,1609)
  • 5F/46 : maître Darche Antoine, Argentat (1593-1630)
  • 5F/47 : maître Darche Géraud, Argentat (1637-1665)
  • 5F/48 : maître Darche Jean, Argentat (1667-1686)
  • 5F/49 : maître Darche Jean, Argentat (1687-1719)
  • 5F/50 : maître Dupond P.(1536), maître Dufaure Jean (1720-1723), maître Dulaurens Pierre (1680-1703), maître Dupommier Léonard (1783-1788), maître Duturc Antoine (1552-1565), notaires à Argentat.
  • 5F/51 : maître Dupuy Jean (1699-1708), Argentat.
  • 5F/52 : maître Dupuy Jean (1709-1713), maître Frescal Jean (1644-1672), notaires à Argentat.
  • 5F/53 : maître Geneyssie Jean (1621-1669), maître Grafeuille Antoine (1578-1612), maître Grasset (De) Louis (1618-1624), maître Grasset François (1661-1682), maître Grasset (De) Antoine (1687-1703), notaires à Argentat.
  • 5F/54 : maître Grillière Antoine (1720-1733), maître Hospital Pierre (1664-1684), maître Jourde Jean-Baptiste (1761-1793), maître Jugie Bernard (1530-1535), maître Jurbert Pierre (1583-1586), notaires à Argentat.
  • 5F/55 : Labroue (De) François, Argentat (1583-1614), maître Labroue Jean, Argentat (1624-1675)
  • 5F/56 : maître Madelbos Pierre, Argentat (1627-1676)
  • 5F/57 : maître Madelbos Antoine, Argentat (1670-1720)
  • 5F/58 : maître Maria (Jehan de), Argentat (1450), maître Marsillac Jean, Argentat (1693-1713), maître Mondet Jehan, Argentat (1644-1659)
  • 5F/60 : maître Planchard Jehan, Argentat (1546, 1566) 2 pièces.
  • 5F/61 : maître Pouzols Jehan, Argentat (1581), maître Prach Jehan, Argentat (1602-1658)
  • 5F/62 : maître Serre Pierre, Argentat (1554, 1568); maître Somaille Jean, Argentat (1545, 1572); maître Veyrie Pierre (1535-1543)
  • 5F/63 : maître Soustre Jean, Sr de Redenat, notaire à Argentat (1725-1748)
  • 5F/64 : maître Soustre Etienne, Sieur de Redenat, notaire à Argentat (1748-1776), maître Soustre Jean-Baptiste, Sieur de Redenat (1777- an VII)

Cote/Cotes extrêmes

E/7040-7074

Autres Cotes

E/6818

Date

Du 22 décembre 1780 au 15 juillet 1804

Origine

Etude notariale de maître Pierre Monteil, à Argentat (étude 2).

Biographie ou Histoire

Pierre Monteil est né le 16 avril 1738. Il a été notaire ducal à Saint-Chamant du 15 septembre au 14 octobre 1780. Puis, notaire ducal de Ventadour pour Argentat du 22 décembre 1780 au 28 décembre 1783 (E/6818).

En effet, sous l'Ancien Régime existaient les notaires royaux, les notaires apostoliques et les notaires seigneuriaux. Les offices étaient accordés par le roi, les seigneurs via des lettres de provision d'office. Ces lettres contiennent des informations précieuses sur les officiers royaux : prénom, nom, fonctions antérieures, montant des gages, informations sur le précédent titulaire de la charge 

Argentat (étude 2 ) : La date des provisions du notaire royal, Pierre Monteil est le 31 décembre 1783. La date de réception est le 16 janvier 1784 (B/745)

Avec le décret du 29 septembre /6 octobre 1791 et la loi du 25 ventôse an XI (16 mars 1803), promulguée par le Premier consul, le notaire est désormais détenteur d'une autorité publique. Il peut valider et assurer l'authenticité et la pérennité des actes produits dans la durée.

Pierre Monteil fait partie de ces notaires dont la carrière a commencé avant ces lois. La date officielle de prestation de serment est celle du 26 germinal an XII, avec la faculté d'instrumenter à Monceaux, Saint-Hilaire, Ménoire, Neuville, Albussac, Chenailler, Beynat, La Chapelle-Saint-Géraud, Sexcles, Camps, Reygades. Son prédécessur est Jean Plaze, décèdé le 12 novembre 1783.

Il a cessé son exercice le 28 messidor an XII. Son successeur est maître Jean François Monteil.

Documents en relation

L/1109 : MONTEIL Pierre, répertoire chronologique : 1792-an VI

B/745 : Enregistrement de provisions (1774-1789)

Documents séparés

Expéditions et minutes éclatées dans des fonds d'érudits complétant le minutier du notaire :

  • 5F/59 : maître Monteil Pierre, Argentat (1777-1798)

Archives privées de maître Monteil Pierre :

  • 114J/10/7    Expédition de minute retrouvée avec les copies de minutes de Maître Darche, notaire à Argentat. (28 therm.An IV)

Mots clés personnes

Mots clés typologiques

Germinal-fructidor an XI

Cote/Cotes extrêmes

E/7072

Date

du mois de germinal an IX au mois de fructidor an IX