Minutier du canton de Donzenac

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Modalités d'entrées

Minutes (mai 1861-août 1884) versées par maître André MARTIN, notaire à Allassac, le 9 août 1988. Numéro de versement : 1252 Bis. 

Mode de classement

Classement par ordre alphabétique des noms de commune puis par ordre alphabétique des noms de notaire.

Conditions d'accès

Documents communicables selon le Code du patrimoine.

Conditions d'utilisation

Selon le règlement de la salle de lecture.

Bibliographie

QUINCY (G.)Répertoire géographique et alphabétique des notaires de la Corrèze (an XII-1960) ; Tulle, 1993, 84 p.

Biographie ou Histoire

Sous l'Ancien Régime existaient les notaires royaux, les notaires apostoliques et les notaires seigneuriaux. Les offices étaient accordés par le roi, les seigneurs via des lettres de provision d'office. Ces lettres contiennent des informations précieuses sur les officiers royaux : prénom, nom, fonctions antérieures, montant des gages, informations sur le précédent titulaire de la charge.

La date des provisions du notaire royal, Jean Reyjal est le 28/02/1788. Il décède le 03 brumaire an X.

Présentation du contenu

Période d'exercice : 1778 - an IX 

Mots clés personnes

1780

Cote/Cotes extrêmes

E/1058

Date

1780

Importance matérielle

67 pièces, papier.

Caractéristiques physiques

Liasse

Présentation du contenu

  • Minutes. Prise de possession, par Jean-Baptiste Reyjal, ancien vicaire amovible de Saint-Viance, de la cure de Saint-Cyr-Laroche (1).
  • Testament de Libéral Mayjonade, vigneron, de Saint-Viance (4).
  • Contrat de mariage entre Gabriel Lafarge, praticien, du village de la Gratade, paroisse de Saint-Viance, et Ber-narde Valade (9).
  • Nomination d'un collecteur porte rôle pour la ville d'Allassac (24).
  • Testament de Jean Rebière, vigneron, du village du Buisson, paroisse de Saint-Viance (28).
  • Prise de possession, par Antoine-Alexis Labrouhe de Laborderie, de la cure de Saint-Viance (34).
  • Cession par Antoine Maugein, curé d'Ussac, à François Maugein, clerc minoré, de la ville de Tulle, de tous les arrérages de rentes et autres droits pouvant lui appartenir en qualité de chapelain de la vicairie de Saint-Blaise, desservie dans l'église de Laguenne (52).
  • Testament de Bernard Thomas, domestique du sieur Bac de la Chassagne, d'Ussac (67).
  • Etc.

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