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Série E - Arpentements seigneuriaux

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Cote/Cotes extrêmes

E/1156-1189

Date

1605-1780

Présentation du contenu

 Les palpes ou arpentements seigneuriaux sont des documents fiscaux, établis par des notaires et arpenteurs, destinés à évaluer les revenus des terres et à asseoir les droits seigneuriaux dûs par les tenanciers (rentes foncières généralement en nature). Ils constituent une forme primitive de cadastre et sont souvent liés à la réaction seigneuriale de la seconde moitié du XVIIIe siècle. Ces documents fonciers doivent être rapprochés des états généraux des fonds établis sur la demande de l'intendant (série C).

Mode de classement

Ils sont classés dans l'ordre alphabétique des paroisses puis par tènement.

Mots clés matières

Époque moderne, arpentage, état général des fonds

Ussel.

Cote/Cotes extrêmes

E/1189

Date

1772

Importance matérielle

2 cahiers in-4° de 40 et 28 feuillets, papier

Présentation du contenu

Palpe des tènements de la Chauvence et du Viliardeix.

Procuration donnée à Annet Mas, notaire et arpenteur féodiste, de la Chapelle-Spinasse par messire François Masson Dumas, écuyer, gouverneur d'Ussel, Louis et Antoine Delmas, écuyer, Étienne Lignareix de Bonnefon, Pierre Moncouriers etc. pour procéder à l'égalisation de la rente. Seigneurs fonciers : le prince de Soubise, représenté par Me Pierre Châtaigner, sieur du Theil, son conseiller et procureur principal ; Marguerite de Fontmartin, veuve de messire Delpeyrou, sieur de Murat ; le comte de Boisse, représenté par le métayer de sa terre de la Bachèlerie ; Me Antoine Mary, de Meymac, procureur d'office de l'abbaye de Meymac ; Antoine Delmas, de Gramond ; Étienne Lignareix, de Bonnefon ; François Masson Dumas ; madame de Murat.

Conditions d'accès

Communicable

Mots clés lieux

Ussel (Corrèze, France)