Minutier du canton de Seilhac

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Mode de classement

Classement par ordre alphabétique des noms de commune puis par ordre alphabétique des noms de notaire.

Conditions d'accès

Documents communicables selon le Code du patrimoine.

Conditions d'utilisation

Selon le règlement de la salle de lecture.

Bibliographie

QUINCY (G.)Répertoire géographique et alphabétique des notaires de la Corrèze (an XII-1960) ; Tulle, 1993, 84 p.

Mots clés lieux

Origine

Etude notariale de maître Jean, Noel Mons, à Saint-Jal.

Biographie ou Histoire

Sous l'Ancien Régime existaient les notaires royaux, les notaires apostoliques et les notaires seigneuriaux. Les offices étaient accordés par le roi, les seigneurs via des lettres de provision d'office. Ces lettres contiennent des informations précieuses sur les officiers royaux : prénom, nom, fonctions antérieures, montant des gages, informations sur le précédent titulaire de la charge 

Notaire subalterne ou seigneurial (juridictions de la marquise de Saint-Jal). La date des provisions est le 05 août 1759. La date de réception est le 15 mars 1760.

Il épouse Léonarde Besse et il décède à Saint-Jal, le 10 juillet 1771 à l'âge de 48 ans environ. 

 

Présentation du contenu

Période d'exercice : 1759 -1771

Mots clés personnes

27 juin 1759-4 juin 1771

Cote/Cotes extrêmes

E/15098

Date

27 juin 1759-4 juin 1771

Conditions d'accès

Communicable