Classement par ordre alphabétique des noms de commune puis par ordre alphabétique des noms de notaire.

Communicable

Documents communicables selon le Code du patrimoine.

Selon le règlement de la salle de lecture.

QUINCY (G.), Répertoire géographique et alphabétique des notaires de la Corrèze (an XII-1960) ; Tulle, 1993, 84 p.

L'étude notariale de Chasteaux est supprimée et réunie à celle de Larche en 1919.

Me VIVIER Gaspard Marie Fréjus (de) est le dernier à y exercer. 

PUYBARET François I est né le 15-08-1759. 

Sous l'Ancien Régime existaient les notaires royaux, les notaires apostoliques et les notaires seigneuriaux. Les offices étaient accordés par le roi, les seigneurs via des lettres de provision d'office. Ces lettres contiennent des informations précieuses sur les officiers royaux : prénom, nom, fonctions antérieures, montant des gages, informations sur le précédent titulaire de la charge 

La date des provisions du notaire royal, PUYBARET François I, en la vicomté de Turenne est le 22-09-1779. La date de réception est le 11-10-1779. Il succède à DUFOUR Antoine, qui s'est volontairement démis par acte du 29-04-1779.

Le décret du 29 septembre /6 octobre 1791 abolit la vénalité des charges publiques et l'hérédité des offices (art.1). Il supprime les notaires royaux, seigneuriaux, apostoliques et les remplace par des notaires publics. Le choix des notaires se fera sur concours départemental. 

La loi du 25 ventôse an XI (16 mars 1803), promulguée par le Premier consul, institue un premier code du notariat. Elle organise le notariat actuel en définissant le nombre, les fonctions, les conditions de nomination, la conservation des minutes et l'institution à vie.

maître PUYBARET François I fait partie de ces notaires dont la carrière a commencé avant ces lois. La date officielle de prestation de serment est celle du 23 germinal an XII.

Il a cessé son exercice le 4 janvier 1821. C'est son dernier acte. Son successeur est maître Puybaret François II.

Initialement coté en sous-série 17W, les documents ont intégrés la série E le 10/04/1966.

L'étude notariale de Chasteaux est supprimée et réunie à celle de Larche en 1919.

Maître Gaspard Marie Fréjus Vivier (de) est le dernier à y exercer. 

Minutes (an III- 1821) entrées par versement du 17/06/1958 par maître Edmond Machat, notaire à Larche. (Inialement cotées en 17W684 à 17W696)

Minute (26/01/1812) entrée par versement du 09/09/1963 par maître Louis Meyjonade, notaire à Larche. (Inialement cotée en 17W692)

Période d'exercice : 1780 - janvier 1821.

L/1105

PUYBARET François I, répertoire chronologique : an V-an VIII