Série X - Assistance et prévoyance sociale

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Date

1800-1940

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de la Corrèze

Importance matérielle

65,4 m.l.

Biographie ou Histoire

La France charitable et prévoyante, publiée à partir de 1896 par l'Office central des oeuvres charitables, comprend pour chaque département un tableau des oeuvres et institutions (crèches, orphelinats, asiles...) publiques et privées. L'annuaire de la Corrèze est consultable à partir de la vue 425 du vol. 1 sur Gallica

Présentation du contenu

La série X est constituée des documents relatifs à la fonction hospitalière, à l'assistance et à la prévoyance sociale, provenant essentiellement de la préfecture et concernant la période 1800-1940. Ils procèdent des activités de contrôle et de tutelle exercées par la préfecture.
Les archives des établissements hospitaliers publics ne peuvent entrer aux archives qu'à titre de dépôt et sont classées dans la série H dépôt. Quant aux bureaux d'assistance et de bienfaisance, leurs dossiers propres sont à rechercher dans les archives communales.
Les dossiers d'hygiène publique et de contrôle des professions médicales se trouvent dans la sous-série 5M.
Le contrôle de la gestion hospitalière porte sur les questions d'administration, de règlement, de personnel, et sur la gestion des bâtiments et la gestion comptable.
Les dossiers d'assistance sociale constituent une source incomparable pour l'appréhension des catégories sociales les plus défavorisées.
L'organisation et la mise en place de la prévoyance sociale : mutualité, caisses d'épargne, assurances sociales et allocations familiales, ne doivent pas être négligées dans le cadre d'une étude sociologique touchant à cette période.
Conformément à l'instruction du 16 décembre 1965, la série comporte cinq sous-séries réglementaires représentant 65 mètres linéaires de rayonnages.

Documents en relation

Archives nationales

F15 262, 281, 309, 337, 372, 383, 416, 422, 426, 430, 597-600. Hospices : administration, secours, biens, enfants trouvés [s.d.]
F15 1393-1394, 1565, 1670, 1771. établissements charitables [s.d.]
F15 2749, 2913, 3117, 3351. Secours aux indigents et sinistrés [s.d.]
F15 3676-3677. Enquête sur la situation des hôpitaux et hospices, Corrèze, 1864.
F15 4007. Pensions aux victimes du 2 décembre, Corrèze, 1881-1906.

Informations sur le traitement

Retroconversion effectuée en 2020.

Cote/Cotes extrêmes

3X/1-530

Date

1799-1943

Importance matérielle

36 m.l.

Biographie ou Histoire

Un rapport du préfet du 9 août 1913 sur la situation sociale du département (1 M 99) mentionne que la vie sociale est calme, que la loi d'assistance aux vieillards a apporté un mieux-être chez les cultivateurs âgés mais il note néanmoins que l'application des lois sociales laisse à désirer : les lois sur l'instruction, l'hygiène, les progrès ruraux, la mutualité, la prévoyance sociale, les habitations à bon marché et d'autres encore qui resteront l'honneur de la 3e République, ne sont pas d'une application toujours facile .

Présentation du contenu

Cette sous-série est la plus volumineuse et après quelques liasses d'intérêt général (3 X 1-9), l'assistance à l'enfance en constitue la partie essentielle (3 X 10-374).

Mots clés matières

Cote/Cotes extrêmes

3X/10-374

Date

1799-1943

Biographie ou Histoire

Le décret du 19 janvier 1811 prévoit qu'un hospice par arrondissement doit désormais recevoir les enfants trouvés. Chacun des établissements devait construire un tour où les malheureux enfants devaient être déposés. Le tout était une espèce d'armoire ronde et tournante, posée dans l'épaisseur du mur à l'entrée de l'hospice. Ce système, s'il permettait l'anonymat, ne permettait aucun contact et aucune offre de nature à décourager cet abandon. La loi du 27 juin 1904 confie la protection des enfants de toute catégorie et la tutelle des pupilles de l'Assistance publique au préfet. La préposée aux admissions rappelle à la personne qui présente l'enfant les moyens institués par la loi en faveur des mères en difficultés et la met en garde contre les conséquences de l'abandon. Un procès-verbal d'abandon est établi.

Mode de classement

Le plan de classement est le suivant : après les dossiers généraux d'organisation du service (3 X 10-24), viennent les dossiers de prise en charge des enfants (3 X 25-117) : procès-verbaux d'expositions , registres matricules et de tutelles, placements en nourrice, mutations, rapports d'inspection, suivis des dossiers individuels des enfants nés de 1890 à 1940 (1 X 118-299), l'assistance à l'enfance se terminant par les dossiers de comptabilité (1 X 300-374).

Mots clés matières

Cote/Cotes extrêmes

3X/118-299

Mots clés typologiques

Esc-Lav

Cote/Cotes extrêmes

3X/161

Date

1910

Conditions d'accès

NC Communication par extrait (Secret médical et secret des origines personnelles)