Minutier du canton de Neuvic

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Mode de classement

Classement par ordre alphabétique des noms de commune puis par ordre alphabétique des noms de notaire.

Conditions d'accès

Documents communicables selon le Code du patrimoine.

Conditions d'utilisation

Selon le règlement de la salle de lecture.

Bibliographie

QUINCY (G.), Répertoire géographique et alphabétique des notaires de la Corrèze (an XII-1960) ; Tulle, 1993, 84 p.

Biographie ou Histoire

L'étude de Neuvic a été supprimée et réunie à celle d'Ussel (1) par arrêté ministériel du 11 octobre 1971.

L'étude annexe de Neuvic tenue par maître Virolle Edouard, Paul, Antoine devient donc Société Professionnelle avec celle d'Ussel tenue par Me Vignal Claude le 10 novembre 1971.

Mots clés lieux

Date

Entre le 04 août 1914 et le 12 octobre 1931

Origine

Etude notariale de maître Antoine du Fayet de la Tour, à Neuvic (2).

Biographie ou Histoire

Maître Antoine du Fayet de la Tour a commencé à exercer le 14 août 1914 à Neuvic (2). Il a cessé ses fonctions le 12 octobre 1931. C'est son dernier acte. Son prédécesseur est maître Jean, Antoine Rigal. Il n'a pas de successeur.

Histoire de la conservation

L'étude de Neuvic (2) est supprimée et réunie à celle de Neuvic (1) après le 12 octobre 1931. Maître Dufayet de la Tour Antoine est le dernier notaire à y avoir exercé.

L'étude de Neuvic (1) sera réunie à celle d' Ussel (1), de maître Claude Vignal, le 12 avril 1976.

Modalités d'entrées

Minutes (1915-1931) versées le 06/11/2015 par la Société civile professionnelle Vignal, Albert, Vergeade à Ussel.

Minutes notariales (1915 - oct.1931) entrées par versement de maître Francesca ALBERT, membre de la Société civile professionnelle VIGNAL, ALBERT, VERGEADE, notaires à Ussel, (étude 1), le 06 novembre 2015. N° 8245.

Mots clés personnes

1925

Cote/Cotes extrêmes

E/27271

Date

1925-1925

Localisation physique

4C

Conditions d'accès

Communicable