Élections professionnelles : Chambre d'agriculture (1920-1989). Tribunal et chambre de commerce (1920-1974). Chambre de métiers (1932-1965). Corporation nationale paysanne (1943). Tribunal paritaire des baux ruraux (1946-1963). Allocations familiales (1950). Mutualité sociale agricole (1950, 1967, 1989). Centre régional de la propriété forestière (1966). Sécurité sociale (s.d).

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E_DEP 244 - Saint-Sulpice-les-Bois - Archives communales déposées

Déplier tous les niveaux

Origine

Dépôt de la commune de Saint-Sulpice-les-Bois

Modalités d'entrées

Mise à jour suite à l'entrée du 14/02/2025

Mode de classement

Selon le cadre de classement en vigueur pour les archives communales

Conditions d'accès

Documents communicables selon le Code du patrimoine.

Conditions d'utilisation

Selon le règlement de la salle de lecture

Documents en relation

Sources complémentaires aux archives départementales de la Corrèze

- Administration et comptabilité communales (Série O, 1800-1940)

- 8M/23 - Marchés et foires, créations, transferts, suppressions, changements de date (1888-1889)

Mots clés lieux

Mots clés producteurs

Cote/Cotes extrêmes

EDEP/244/K/1-EDEP/244/K/4

Date

1871-1989

Cote/Cotes extrêmes

EDEP/244/K/3

Date

1920-1989

Conditions d'accès

Non communicable

Communicable au bout de 50 ans à partir de 1989 (protection du secret de la vie privée)

Mots clés matières

Mots clés typologiques