E_DEP 209 - Saint-Hilaire-les-Courbes - Archives communales déposées

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Origine

Dépôt de la commune de Saint-Hilaire-les-Courbes

Modalités d'entrées

Mise à jour suite à l'entrée du 11/08/2021, dépôt des bulletins municipaux de 2016 à 2021.

Mode de classement

Selon le cadre de classement en vigueur pour les archives communales

Conditions d'accès

Documents communicables selon le Code du patrimoine.

Conditions d'utilisation

Selon le règlement de la salle de lecture

Cote/Cotes extrêmes

EDEP/209/G/1-EDEP/209/G10

Date

Entre le 1er janvier 1825 et le 31 décembre 1972

Registre des déclarations faites par les contribuables en cas de construction nouvelle, de reconstruction, d'addition de construction et d'affectation de terrains à des usages commerciaux ou industriels. 1894-1964

Cote/Cotes extrêmes

EDEP/209/G/8

Date

1894-1964