Minutier du canton de Neuvic

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Mode de classement

Classement par ordre alphabétique des noms de commune puis par ordre alphabétique des noms de notaire.

Conditions d'accès

Documents communicables selon le Code du patrimoine.

Conditions d'utilisation

Selon le règlement de la salle de lecture.

Bibliographie

QUINCY (G.), Répertoire géographique et alphabétique des notaires de la Corrèze (an XII-1960) ; Tulle, 1993, 84 p.

Biographie ou Histoire

L'étude de Neuvic a été supprimée et réunie à celle d'Ussel (1) par arrêté ministériel du 11 octobre 1971.

L'étude annexe de Neuvic tenue par maître Virolle Edouard, Paul, Antoine devient donc Société Professionnelle avec celle d'Ussel tenue par Me Vignal Claude le 10 novembre 1971.

Mots clés lieux

Origine

Etude notariale de maître Michel Dellestable, à Neuvic (étude 1).
 

Biographie ou Histoire

  • Le décret du 29 septembre /6 octobre 1791 abolit la vénalité des charges publiques et l'hérédité des offices (art.1). Il supprime les notaires royaux, les notaires seigneuriaux et les notaires apostoliques et les remplace par des notaires publics. Le choix des notaires se fera sur concours départemental.
  • La loi du 25 ventôse an XI (16 mars 1803), promulguée par le Premier consul, institue un premier code du notariat. Elle organise le notariat actuel en définissant le nombre, les fonctions, les conditions de nomination, la conservation des minutes et l'institution à vie.

Désormais, le notaire, détenteur d'une autorité publique, peut valider et assurer l'authenticité et la pérennité des actes produits dans la durée.

Maître Michel Dellestable fait partie de ces notaires dont la carrière a commencé avant ces lois. La date officielle de prestation de serment du 15 germinal an XII, ne fait que le confirmer dans ses fonctions.

Il a cessé son exercice le 5 août 1816. C'est son dernier acte. Son successeur est maître François Dellestable. 

 

Histoire de la conservation

L'étude de Neuvic (1) tenue par maître Edouard, Paul, Antoine Virolle devient une annexe de la Société Professionnelle d' Ussel (1) tenue par maître  Claude Vignal le 10 novembre 1971. (Information notée dans le registre des entrées).

Les études supprimées et rattachées à celle de Neuvic (1) sont :

L'étude de Chirac-Bellevue en 1821.

L'étude de Lamazière-Basse en 1874.

L'étude de Liginiac en 1930.

Présentation du contenu

Période d'exercice : 17 avril 1789 - 05 août 1816.

Documents en relation

L/1113

Dellestable Michel, répertoire chronologique : an III-an VIII.

Mots clés personnes

janvier-mai 1810

Cote/Cotes extrêmes

E/10190

Date

janvier 1810-mai 1810

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Communicable