Minutier du canton de Meyssac

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Mode de classement

Classement par ordre alphabétique des noms de commune puis par ordre alphabétique des noms de notaire.

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Selon le règlement de la salle de lecture.

Bibliographie

QUINCY (G.)Répertoire géographique et alphabétique des notaires de la Corrèze (an XII-1960) ; Tulle, 1993, 84 p.

Mots clés lieux

Origine

Etude notariale de maître Pierre Crozat, à Noailhac.

Biographie ou Histoire

Le décret du 29 septembre /6 octobre 1791 abolit la vénalité des charges publiques et l'hérédité des offices (art.1). Il supprime les notaires royaux, les notaires seigneuriaux et les notaires apostoliques et les remplace par des notaires publics. Le choix des notaires se fera sur concours départemental.

La loi du 25 ventôse an XI (16 mars 1803), promulguée par le Premier consul, institue un premier code du notariat. Elle organise le notariat actuel en définissant le nombre, les fonctions, les conditions de nomination, la conservation des minutes et l'institution à vie.

Désormais, le notaire, détenteur d'une autorité publique, peut valider et assurer l'authenticité et la pérennité des actes produits dans la durée.

Maître Pierre Crozat fait partie de ces notaires dont la carrière a commencé avant ces lois. La date officielle de prestation de serment du 05 floréal an XII, ne fait que le confirmer dans ses fonctions.

Il a exercé dans un premier temps à Noailhac du 12 février 1781 jusqu'au 4 floréal an XII.

Puis, à Curemonte du 9 floréal an XII au 27 prairial an XIII. Son prédécesseur est maître François Bourzes.

Enfin, maître Crozat exerce ensuite à Ligneyrac du 28 prairial an XIII au 30 juin 1816, date à laquelle l'étude est transférée à Marcillac-la-Croze.

Histoire de la conservation

L'étude de Noailhac est supprimée le 4 floréal an XII. maître Crozat prête serment le 5 floréal an XII et exerce désormais à Curemonte.  

Présentation du contenu

Période d'exercice : 12 février 1781 - 4 floréal an XII

Documents en relation

L/1107

CROZAT Pierre, répertoire chronologique : an IV; an VIII

Mots clés personnes

germinal-fructidor an II

Cote/Cotes extrêmes

E/7249

Date

an II (calendrier républicain)

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Communicable