Minutier du canton de Corrèze

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Mode de classement

Classement par ordre alphabétique des noms de commune puis par ordre alphabétique des noms de notaire.

Conditions d'accès

Documents communicables selon le Code du patrimoine.

Conditions d'utilisation

Selon le règlement de la salle de lecture.

Bibliographie

QUINCY (G.)Répertoire géographique et alphabétique des notaires de la Corrèze (an XII-1960) ; Tulle, 1993, 84 p.

Documents en relation

Notaires instrumentant à Corrèze, inexistants dans la série E : minutes et expéditions éclatées dans des fonds d'érudits :

  • 2F/34 : maître Dufraisseix (1658-1677).

Mots clés lieux

Origine

Etude notariale de maître Léonard Champeval, à Corrèze (2).

Biographie ou Histoire

  • Etude de St-Augustin :

La loi du 25 ventôse an XI (16 mars 1803), promulguée par le Premier consul, institue un premier code du notariat. Elle organise le notariat actuel en définissant le nombre, les fonctions, les conditions de nomination, la conservation des minutes et l'institution à vie.

Désormais, le notaire, détenteur d'une autorité publique, peut valider et assurer l'authenticité et la pérennité des actes produits dans la durée.

Maître Léonard Champeval, né à Bar, fait partie de ces notaires dont la carrière a commencé avant cette loi.

La date de nomination est le 05 ventôse an IX. La date de prestation de serment est le 06 ventôse an IX mais la date officielle est celle du 05 germinal an XII.

Il a cessé son exercice à St-Augustin (2) le 13 février 1832. L'étude est réunie ensuite à Corrèze (étude 2).

  • Etude de Corrèze (étude 2) : 

Léonard Champeval y exerce du 13 février 1832 au 10 février 1842, date de son décès. Il avait 68 ans. 

Son prédécesseur à Corrèze (2) est maître Bernard Talin et son successeur est maître François Emile Champeval.

 

 

Histoire de la conservation

L'étude de Corrèze (2) est supprimée et rattachée à celle de Corrèze (1) en 1964.

Maître Pierre, Louis, Robert Couderc est le dernier notaire à y avoir exercé.

L'étude de Corrèze (1) devient un bureau annexe de l'étude d'Egletons en 1974.

Modalités d'entrées

Minutes (1836-02/1842) et répertoire chronologique (1832-1842), répertoire alphabétique A-V, versés par maître Léon Spinasse, notaire à Egletons, le 20 octobre 1986. N° de versement : 1193 Ter.

Présentation du contenu

Péroide d'exercice : 14 février 1832 - 08 février 1842

Mots clés personnes

Répertoire alphabétique : L-V

Cote/Cotes extrêmes

E/14274

Date

janvier 1835-décembre 1873

Présentation du contenu

Suite lettre F (1862-1879)

Conditions d'accès

NC Document numérisé