Minutier du canton de Tulle

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Mode de classement

Classement par ordre alphabétique des noms de commune puis par ordre alphabétique des noms de notaire. Nouvelle cote attribuée en octobre 2022 pour éviter des cotes en A, B.

Conditions d'accès

Documents communicables selon le Code du patrimoine.

Conditions d'utilisation

Selon le règlement de la salle de lecture.

Bibliographie

QUINCY (G.)Répertoire géographique et alphabétique des notaires de la Corrèze (an XII-1960) ; Tulle, 1993, 84 p.

Mots clés lieux

Origine

Etude notariale de maître François Floucaut dit "Floucaut Jeune", à Tulle.

Présentation du contenu

Période d'exercice : 1749 - 1794

Documents en relation

L/1112 : Floucaud François dit "Floucaud jeune", répertoire chronologique : 1792-an VI

1763

Cote/Cotes extrêmes

E/708

Autres Cotes

E/736 (Ancienne cote)

Date

1763

Présentation du contenu

  • Testament d'Anne Soustre, de Gumond (96)
  • Obligation de cinq cents livres souscrite par Jean Ceaux, de Saint-Priest-de-Gimel, en faveur de Jean-Baptiste Teyssier, prêtre de la communauté de Saint-Julien de Tulle (99).
  • Assemblée des habitants de Corrèze, tenue « au devant la grand porte de l'église paroissiale », pour la nomination de quatre consuls (109).
  • Transaction entre Jacques Dumyrat, Françoise et Jean Beaufès, d'une part, et Jacques Bassaler, d'autre part, au sujet de la solidarité du tènement de la Pouge, situé dans la paroisse de Naves (111).
  • Notification de grades pour Antoine Rougier, bachelier en droit canon de l'université de Cahors (132).
  • Compromis entre Jean de Fénis de Lafeuillade, président au présidial de Tulle, et Jean de Loyac de la Bachellerie, au sujet de la succession de Jeanne de Fénis, bisaïeule dudit de Loyac (133).
  • Vente, par Joseph Brival, avocat du Roi au présidial de Tulle, à Vincent Manau, procureur fiscal de la châtellenie de Ventadour et Égletons, d'un domaine situé à Lagane, paroisse de Vedrennes (136).
  • Nomination de collecteurs pour la paroisse de SaintHippolyte (158).
  • Compromis entre le sieur Chauzers, curé de Moustier-Ventadour et prieur de Sornac, et Jean-François Queyriaux, curé de Sornac, au sujet des revenus des bénéfices ecclésiastiques dudit Sornac (167).
  • Contrat de mariage entre Antoine Lacoste, avocat et coseigneur de la ville de Tulle, et demoiselle Catherine Jarrige (169).
  • Inventaire des meubles de Jean Bourguet, cabaretier à Tulle (176).
  • Caution pour Jean-Joseph Célarier, commis aux aides à la direction de Saintes (191).
  • Inventaire des sieurs Beaufès, bourgeois de Tulle (196) ; et Pourchet, curé des Angles (197). Etc.

Mode de classement

Les minutes de maître Floucaud François, dit "jeune", initialement cotées en E/736 (1749-1791) ont été intégralement réintégrées, par ordre chronologique, dans les liasses existantes allant du E/1388 à E/1389 et E/696 à E/735 en octobre 2021.

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