Minutier du canton de Tulle

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Mode de classement

Classement par ordre alphabétique des noms de commune puis par ordre alphabétique des noms de notaire. Nouvelle cote attribuée en octobre 2022 pour éviter des cotes en A, B.

Conditions d'accès

Documents communicables selon le Code du patrimoine.

Conditions d'utilisation

Selon le règlement de la salle de lecture.

Bibliographie

QUINCY (G.)Répertoire géographique et alphabétique des notaires de la Corrèze (an XII-1960) ; Tulle, 1993, 84 p.

Mots clés lieux

Origine

Etude notariale de maître François Floucaut dit "Floucaut Jeune", à Tulle.

Présentation du contenu

Période d'exercice : 1749 - 1794

Documents en relation

L/1112 : Floucaud François dit "Floucaud jeune", répertoire chronologique : 1792-an VI

1764

Cote/Cotes extrêmes

E/709

Autres Cotes

E/736 (Ancienne cote)

Date

1764

Présentation du contenu

  • Contrat de mariage entre François Beille, négociant à Clermont, et Marie-Jeanne Vachot, de Tulle (9).
  • Attestation de plusieurs habitants de Tulle portant que Marianne Roussarie, veuve du sieur Pourchet, a contraint son beau-père de quitter sa propre maison (12).
  • Testament de François Ventéjoul, bourgeois de Tulle (19).
  • Bail, par Jean Besse du Pouget, demeurant au château de Chamberet, en faveur de Léonard Peyrat, du domaine de la Grillère, situé dans la paroisse de Saint-Ybar (38).
  • Échange entre Charles de Rohan, prince de Soubise, et Jean de Loyac, de droits de guet et de haute justice sur les villages du Couderc, du Verdier et de la Bachellerie (39).
  • Prise de possession, par Jean-Louis Lacombe, chanoine de Tulle, au nom de Martial Melon de Pradou, d'un canonicat de l'église cathédrale (48).
  • Bail, par dom Étienne Perrot, abbé de Saint-Sulpice de Bourges, en faveur de Pierre Miallet, juge de la prévôté de Brivezac, des revenus du prieuré de Ménoire (56).
  • Délibération du chapitre de Beaulieu, munie d'un sceau aux armes dudit chapitre, relative à une transaction à consentir avec le sieur Miallet (57).
  • Testaments de Jean-Joseph Brossard, élu en l'élection de Tulle (75) ; et de Jean de Saint-Priest, seigneur de Saint-Mür, lieutenant général de police de la ville de Tulle (77).
  • Procès-verbal d'enchère des offices de notaire et de procureur ayant appartenu à Guillaume Lanot (97).
  • Inventaire des meubles délaissés par ledit Lanot (104). Etc. 

Mode de classement

Les minutes de maître Floucaud François, dit "jeune", initialement cotées en E/736 (1749-1791) ont été intégralement réintégrées, par ordre chronologique, dans les liasses existantes allant du E/1388 à E/1389 et E/696 à E/735 en octobre 2021.

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