Délibérations du conseil municipal. 8 mars 1789-7 octobre 1792

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E_DEP 186 - Saint-Bonnet-Elvert - Archives communales déposées

Déplier tous les niveaux

Origine

Dépôt de la commune de Saint-Bonnet-Elvert.

Modalités d'entrées

Mise à jour suite à l'entrée du 27/04/2021

Mode de classement

Selon le cadre de classement en vigueur pour les archives.

Conditions d'accès

Documents communicables selon le Code du patrimoine.

Conditions d'utilisation

Selon le règlement de la salle de lecture.

Documents en relation

Sources complémentaires aux archives départementales de la Corrèze

- Administration et comptabilité communales (Série O, 1800-1940).

Mots clés lieux

Mots clés producteurs

Cote/Cotes extrêmes

EDEP/186/D/1-EDEP/186/D/5

Date

1789-1990

Mots clés matières

Cote/Cotes extrêmes

EDEP/186/D/1

Autres Cotes

L/1074 (Ancienne cote)

Date

Entre le 08 mars 1789 et le 07 octobre 1792

Présentation du contenu

Ce registre a servi aussi à l'enregistrement des lois et décrets.

Conditions d'accès

NC Intégré dans une autre série [substitution:EDEP/186/D/1]

Mots clés matières

Mots clés typologiques