Minutier du canton de Tulle

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Mode de classement

Classement par ordre alphabétique des noms de commune puis par ordre alphabétique des noms de notaire. Nouvelle cote attribuée en octobre 2022 pour éviter des cotes en A, B.

Conditions d'accès

Documents communicables selon le Code du patrimoine.

Conditions d'utilisation

Selon le règlement de la salle de lecture.

Bibliographie

QUINCY (G.)Répertoire géographique et alphabétique des notaires de la Corrèze (an XII-1960) ; Tulle, 1993, 84 p.

Mots clés lieux

Origine

Etude notariale de maître Jean-Baptiste Brugeau, à Tulle.

Histoire de la conservation

Minutes de maître Jean-Baptiste (père) Brugeau (1753 - août 1782) conservées en l'étude de maître Jean-Baptiste Lacombe, notaire à Tulle (étude 3), rue de la Barrière.(devenue l'étude Keller).

Mots clés personnes

19 mai-31 décembre 1770

Cote/Cotes extrêmes

E/1237

Autres Cotes

E/1268 (Ancienne cote)

Date

Entre le 19 mai 1770 et le 31 décembre 1770

Particularité physique

Reliure d'origine

Mode de classement

La minute de maître Brugeau Jean-Baptiste, (26 juin 1766), initialement cotée en E/1268 a été intégralement réintégrée, par ordre chronologique, dans la liasse existante E/1237 en juillet 2021.

Conditions d'accès

Communicable