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4O - Préfecture de la Corrèze. Dons et legs

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Cote/Cotes extrêmes

4O/1-44

Importance matérielle

3,84 m.l.

Origine

Préfecture de la Corrèze

Présentation du contenu

Les libéralités faites aux communes ou aux établissements de bienfaisance ne pouvaient être acceptées qu'après avis de la préfecture jusqu'au décret du 5 novembre 1926 qui reconnaît au conseil municipal le droit de statuer définitivement sur l'acceptation ou le refus des dons et legs.
Le cadre de classement de la sous-série est le suivant :
- documents généraux ;
- dons et legs hors du département ;
- dons et legs intercommunaux ;
- dons et legs communaux, dans l'ordre alphabétique des communes.
Trois indications sont fournies : le nom du ou des donateurs, le ou les bénéficiaires, la date du don.

Cote/Cotes extrêmes

4O/6-44

Mots clés matières

dons-et-legs

Cote/Cotes extrêmes

4O/11-16

Mode de classement

Par ordre alphabétique des noms des donateurs, légateurs.

Mots clés lieux

Brive-la-Gaillarde (Corrèze, France)

Donateurs, légateurs : Na-Po

Cote/Cotes extrêmes

4O/15

Date

1888-1911

Présentation du contenu

Massénat-Desroches Elise, veuve Nauche de Leymarie Jacques Alfred : fabrique de Saint-Martin, hospice, oeuvre de la Providence (1899, 1911) ; Massénat François Elie : école professionnelle du collège (1902) ; Mazard Claire Amélie Marguerite, épouse Lacoste François : bureau de bienfaisance, hospices, oeuvre de la Providence (1888-1890) ; Murat Marie, veuve Constant Jean : fabrique de Saint-Martin, oeuvre de la Providence (1896) ; Nouvion Joseph : musée (1905) ; Perrin Marie Joséphine Emilie, veuve Duranton André Joseph : fabrique de Saint-Martin (1899) ; Perrinet Pauline : ursulines (1856) ; Peyri Henri : oeuvre de la Providence (1918) ; Pons Louis : collège (1891) ; Ponthier de Chamaillard Emmanuel Augustin : fabrique de Saint- Martin (1898) .

Mots clés lieux

Brive-la-Gaillarde (Corrèze, France)