Assistance obligatoire aux vieillards, aux infirmes et aux incurables (1907-1924, 1944-1947).Retraites ouvrières et paysannes (1911-1925). Accidents du travail (1911). Soins médicaux aux mutilés et réformés de la guerre (1918-1922). Assistance aux femmes en couches (1922, 1940, 1943-1945). Allocations militaires (1921, 1939-1956, 1962). Protection sociale des aveugles et grands infirmes (1952-1955). Assitance aux familles nombreuses (sans date).

Aide à la recherche

E_DEP 161 - Perpezac-le-Blanc - Archives communales déposées

Déplier tous les niveaux

Origine

Dépôt de la commune de Perpezac-le-Blanc

Modalités d'entrées

Mise à jour suite à l'entrée du 26/06/2014.

Mode de classement

Selon le cadre de classement en vigueur pour les archives communales.

Conditions d'accès

Documents communicables selon le Code du patrimoine.

Conditions d'utilisation

Selon le règlement de la salle de lecture.

Documents en relation

Sources complémentaires aux archives départementales de la Corrèze

- Administration et comptabilité communales (Série O, 1800-1940).

Mots clés lieux

Mots clés producteurs

Cote/Cotes extrêmes

EDEP/161/Q/1-EDEP/161/Q/5

Date

1888-1987

Cote/Cotes extrêmes

EDEP/161/Q/5

Date

1907-1962

Conditions d'accès

Non communicable

Communicable au bout de 120 ans à partir de 1955 (Secret médical)

Mots clés matières