Minutier du canton de Tulle

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Mode de classement

Classement par ordre alphabétique des noms de commune puis par ordre alphabétique des noms de notaire. Nouvelle cote attribuée en octobre 2022 pour éviter des cotes en A, B.

Conditions d'accès

Documents communicables selon le Code du patrimoine.

Conditions d'utilisation

Selon le règlement de la salle de lecture.

Bibliographie

QUINCY (G.)Répertoire géographique et alphabétique des notaires de la Corrèze (an XII-1960) ; Tulle, 1993, 84 p.

Mots clés lieux

Origine

Etude notariale de maître François Floucaut dit "Floucaut Jeune", à Tulle.

Présentation du contenu

Période d'exercice : 1749 - 1794

Documents en relation

L/1112 : Floucaud François dit "Floucaud jeune", répertoire chronologique : 1792-an VI

1785

Cote/Cotes extrêmes

E/730

Autres Cotes

E/736 (Ancienne cote)

Date

1785

Présentation du contenu

  • Vente, par Martiale Rebeyrotte, d'Albussac, à Antoine Combe, praticien de Saint-Sylvain, pour la somme de cent six livres, des dommages et intérêts qu'elle peut réclamer, pour raison de sa grossesse, contre le sieur Jaladis (5).
  • Contrat de mariage entre JeanBaptiste Darcambal, praticien, et Marianne Duchier (17).
  • Testaments de Jeanne Murat, de Tulle (32) ; et Antoine Val (41). Contrat de mariage entre Léonard Bordas, de Saint-Mexant, et Michelle Broch (63).
  • Bail du domaine de la Berthoumeyrie, situé dans la paroisse de Chanac et appartenant aux dames de Sainte-Claire de Tulle (71).
  • Vente, par Pierre Masrouby, de SaintMartial, à Joseph Salles, pour cent cinquante-trois livres, de trois séterées de terre (72).
  • Procuration de Gilbert Josset, commandeur de Puy-de-Noix, pour percevoir les droits de lods et ventes lui appartenant (96).
  • Sentence arbitrale entre Léonard Charbonnel et Jean Buzat (99).
  • Transaction entre Jacques Noailles, de Beynat, et Marianne Delblanc, au sujet d'une ventôse fictive d'immeubles (114).
  • Quittance de Charles-Blaise de Loyac, conseiller au présidial de Tulle, à Jean de Loyac, son frère, de diverses sommes à lui léguées par Gabrielle Meynard, leur mère, et d'objets mobiliers (122).
  • Prise de possession, par dom Léonard Cibot, au nom de Jean Dominique Finateri, du prieuré de Saint-Jean de la Fage (144).
  • Testament de Catherine Gagnière, de Tulle (145). Vente, par Michel Brugeau, notaire, à Jean Machat, de Chameyrat, de prés, bois et terres appelés le bois de Marguinal, situés à Favars et d'une contenance de quarantequatre séterées (163).
  • Etc. 

Mode de classement

Les minutes de maître Floucaud François, dit "jeune", initialement cotées en E/736 (1749-1791) ont été intégralement réintégrées, par ordre chronologique, dans les liasses existantes allant du E/1388 à E/1389 et E/696 à E/735 en octobre 2021.

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