Minutier du canton de La Roche-Canillac

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Mode de classement

Classement par ordre alphabétique des noms de commune puis par ordre alphabétique des noms de notaire.

Conditions d'accès

Documents communicables selon le Code du patrimoine.

Conditions d'utilisation

Selon le règlement de la salle de lecture.

Bibliographie

QUINCY (G.)Répertoire géographique et alphabétique des notaires de la Corrèze (an XII-1960) ; Tulle, 1993, 84 p.

Histoire de la conservation

L'étude notariale de Gumond à été supprimée et rattachée à celle de Saint-Paul après le 11 novembre 1807.

maître Plaze est le dernier a y avoir exercé. 

L'étude de St-Paul a été supprimée et rattachée à celle de Tulle (3) en 1968, lors de l'exercice de maître Masmonteil Yves Bernard.

Documents en relation

Expéditions et minutes éclatées dans des fonds d'érudits :

  • 5F/70 : Lavergnie (1547-1567)

Mots clés lieux

Biographie ou Histoire

  • Le décret du 29 septembre /6 octobre 1791 abolit la vénalité des charges publiques et l'hérédité des offices (art.1). Il supprime les notaires royaux, les notaires seigneuriaux et les notaires apostoliques et les remplace par des notaires publics. Le choix des notaires se fera sur concours départemental.
  • La loi du 25 ventôse an XI (16 mars 1803), promulguée par le Premier consul, institue un premier code du notariat. Elle organise le notariat actuel en définissant le nombre, les fonctions, les conditions de nomination, la conservation des minutes et l'institution à vie.

Désormais, le notaire, détenteur d'une autorité publique, peut valider et assurer l'authenticité et la pérennité des actes produits dans la durée.

Maître Jean Plaze fait partie de ces notaires dont la carrière a commencé avant ces lois. La date officielle de prestation de serment du 29 germinal an XII, ne fait que le confirmer dans ses fonctions.

Il a cessé son exercice le 11 novembre 1807.  L'étude est ensuite réunie. 

 

Histoire de la conservation

L'étude notariale de Gumond à été supprimée et rattachée à celle de Saint-Paul après le 11 novembre 1807.

maître Plaze est le dernier a y avoir exercé. 

L'étude de St-Paul a été supprimée et rattachée à celle de Tulle (3) en 1968, lors de l'exercice de maître Yves Bernard Masmonteil.

Présentation du contenu

Période d'exercice : 1722 - novembre 1807.

Documents en relation

PLAZE Jean, répertoire chronologique : an III-an IV

Mots clés personnes

1788-1789

Cote/Cotes extrêmes

E/10596

Date

1788-17899

Conditions d'accès

Communicable