Classement par ordre alphabétique des noms de commune puis par ordre alphabétique des noms de notaire.
Mode de classement
Classement par ordre alphabétique des noms de commune puis par ordre alphabétique des noms de notaire.
Conditions d'accès
Documents communicables selon le Code du patrimoine.
Conditions d'utilisation
Selon le règlement de la salle de lecture.
Bibliographie
QUINCY (G.), Répertoire géographique et alphabétique des notaires de la Corrèze (an XII-1960) ; Tulle, 1993, 84 p.
Histoire de la conservation
L'étude de Lagraulière est réunie à celle de Saint-Clément et transformée en bureau annexe par arrêté ministériel du 26 octobre 1976, renouvelé le 4 août 1983.
Mots clés lieux
Origine
Biographie ou Histoire
La date des provisions de Jean IV David, notaire royal est le 22 décembre 1747. La date de réception est le 18 janvier 1748. (B8). Il succède à Jean III, son père, décédé le 18 octobre 1747 (B8).
L'office est vendémiaire par Pierre David à Pierre Grivel, d'Allassac moyennant 200 livres devant maître Salesse le 13 mai 1781, acte N°42.
- Déclaration par Pierre David, paroisse de Lagraulière, Pierre Grivel, notaire d'Allassac et Anne David, son épouse y habitant, agissant comme héritiers de feu Raymond David leur frère et beau-frère que, conformément à l'acte du 13 mai 1781 reçu Salesse, notaire à Lagraulière et pour se conformer à l'édit de 1771, que l'office est évalué à 400 livres le 13 octobre 1786.
- Evaluation par Pierre David, paroisse de Lagraulière, par Pierre Grivel, notaire d'Allassac et Anne David, son épouse y habitant, agissant comme héritiers de feux maître Jean et Raymond David leur père et frère de l'office de notaire royal de Lagraulière dont leur père David, décédé était pourvu, à la valeur de 450 livres (Fontaine, notaire à Saint-Jal, 25 novembre 1786).
Jean IV David décède à Lagraulière le 18 janvier 1761.
Histoire de la conservation
L'étude de Lagraulière est réunie à celle de Saint-Clément et transformée en bureau annexe par arrêté ministériel du 26 octobre 1976, renouvelé le 4 août 1983.
L'étude de Saint-Clément est aussi un bureau annexe de Tulle 4.
Présentation du contenu
Période d'exercice : octobre 1747 - nov.1760
Mots clés personnes
Cote/Cotes extrêmes
Date
Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle et sont exemptés de consentements (Article 82 de la loi Informatique et Libertés).
Vous pouvez consulter les conditions générales d’utilisation sur le lien ci-dessous.