Classement par ordre alphabétique des noms de commune puis par ordre alphabétique des noms de notaire.
Mode de classement
Classement par ordre alphabétique des noms de commune puis par ordre alphabétique des noms de notaire.
Conditions d'accès
Documents communicables selon le Code du patrimoine.
Conditions d'utilisation
Selon le règlement de la salle de lecture.
Bibliographie
QUINCY (G.), Répertoire géographique et alphabétique des notaires de la Corrèze (an XII-1960) ; Tulle, 1993, 84 p.
Mots clés lieux
Cote/Cotes extrêmes
Autres Cotes
Date
Origine
Biographie ou Histoire
Jean-Baptiste Massénat épouse Marguerite Auger le 14 mai 1789 à Brive.
Sous l'Ancien Régime existaient les notaires royaux, les notaires apostoliques et les notaires seigneuriaux. Les offices étaient accordés par le roi, les seigneurs via des lettres de provision d'office. Ces lettres contiennent des informations précieuses sur les officiers royaux : prénom, nom, fonctions antérieures, montant des gages, informations sur le précédent titulaire de la charge
La date des provisions du notaire royal, Massénat Jean-Baptiste est le 25 avril 1787. La date de réception est le 05 mai 1787 (L/1100).
Le décret du 29 septembre /6 octobre 1791 abolit la vénalité des charges publiques et l'hérédité des offices (art.1). Il supprime les notaires royaux, seigneuriaux, apostoliques et les remplace par des notaires publics. Le choix des notaires se fera sur concours départemental.
La loi du 25 ventôse an XI (16 mars 1803), promulguée par le Premier consul, institue un premier code du notariat. Elle organise le notariat actuel en définissant le nombre, les fonctions, les conditions de nomination, la conservation des minutes et l'institution à vie.
Désormais, le notaire, détenteur d'une autorité publique, peut valider et assurer l'authenticité et la pérennité des actes produits dans la durée.
Maître Jean-Baptiste Massénat I fait partie de ces notaires dont la carrière a commencé avant cette loi. La date officielle de prestation de serment est celle du 23 germinal an XII.
Il a cessé son exercice le 5 mai 1826. C'est son dernier acte. Son prédécesseur est maître Massénat François, son père et son successeur est maître Massénat Jean-Baptiste II.
Modalités d'entrées
Minutes de maître Massénat Jean-Baptiste I (1791) versées par maître Masmonteil Gérard, notaire à Brive, le 12 juillet 1982, N° 1075.
Minutes notariales (mai 1787-1825) et un répertoire chronologique versés par maître Jean-Baptiste Coussirat, notaire à Brive, le 10 mars 1988, n° 1238 bis.
Complément de minutes notariales (1812, 1815, 1825) et un répertoire chronologique versés par maître Coussirat Jean-Baptiste, François le 19 mars 2015 (N°8154), devenue la Société civile professionnelle Mazel Denis.
Maître Coussirat, en retraite, exerçait comme notaire à Brive-la-Gaillarde (étude 1) de 1971-2011.
Présentation du contenu
Période d'exercice : 07 mai 1787- 05 mai 1826
Documents en relation
L/1105 : MASSENAT Jean-Baptiste I, répertoire chronologique : an VIII
L/1100 : Tableaux des notaires classés par ordre alphabétique des communes de résidences.
Mots clés personnes
Cote/Cotes extrêmes
Date
Mots clés typologiques
Cote/Cotes extrêmes
Date
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