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Minutier du canton de Tulle-Nord
Classement par ordre alphabétique des noms de commune puis par ordre alphabétique des noms de notaire.
Documents communicables selon le Code du patrimoine.
Selon le règlement de la salle de lecture.
QUINCY (G.), Répertoire géographique et alphabétique des notaires de la Corrèze (an XII-1960) ; Tulle, 1993, 84 p.
Tramond Jean
Etude notariale de maître Jean Tramond, à Naves.
1752
Caractéristiques physiques
- Minutes. Délaissement de fonds par Géraud Ceron, de Soleilhavoup, en faveur de Pierre Bach, praticien, du village de la Geneste, pour indemniser les gardiens et le concierge de la prison de Tulle, des frais occasionnés par la détention de ce dernier (18).
- Bail consenti par Étienne Teyssier, seigneur de Leyrat, d'un domaine, sis au village de ce nom et appelé de Sèchedent, moyennant 180 ll. (41).
- Nouvelle convention au sujet de l'emprisonnement de Pierre Bach (43).
- Cession consentie par maître Jean Plas, notaire royal, du village de Plas, paroisse de Saint-Salvadour, en faveur d'Antoine Peyrelevade, portant rétrocession en faveur du premier (58).
- Nomination des collecteurs de la paroisse de Saint-Salvadour (109).
- Nomination du syndic (112).
- Nomination de syndics et collecteurs de la paroisse de Naves (113).
- Donation de tous ses biens, à charge de rente viagère, par Étiennette Merciel, du village de Moussenadour (111).
- Inventaire des biens de Léonard Ferrières, du village de ce nom, paroisse de Seilhac (129).
- Vente par Joseph Perroussie, laboureur, du village de Faugères, en faveur de maître Jean de Fénis, seigneur de la Feuillade, premier président au presidial de Tulle, d'un pré, appelé de Fonloubas, sis dans le tènement de Chazaux, de la contenance de 6 setérées, moyennant 900 ll. (150).
- Vente par Jean de Fénis d'un bois, appelé de Boscaud, de 3 hémines et d'un pré, appelé de Comberioux, de 2 setérées, sis au village de Faugères, moyennant 380 ll. (157).
- Revente, en vertu du droit de prélation, par maître Antoine Fortier, conseiller au presidial de Tulle, d'un pré, appelé de la Cerone, sis à Céron, et relevant du grand prévôt de la cathédrale de Tulle (159).
- Lettre de change accordée par François Nalhiac, marchand, du village de Lachaud, paroisse d'Orliac de Bar, en faveur de Pierre Saint-Jal, du village de Lestrade (166).
- Testament de Marie Brivezac, de Naves (169).
- Etc.