E_DEP 97 - Lafage-sur-Sombre - Archives communales déposées

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Origine

Dépôt de la commune de Lafage-sur-Sombre.

Modalités d'entrées

Mise à jour suite à l'entrée du 02/07/2018

Mode de classement

Selon le cadre de classement en vigueur pour les archives communales.

Conditions d'accès

Documents communicables selon le Code du patrimoine.

Conditions d'utilisation

Selon le règlement de la salle de lecture.

Documents en relation

Sources complémentaires aux archives départementales de la Corrèze

- Administration et comptabilité communales (Série O, 1800-1940)

- Registres de l'école (archives de l'inspection académique, 1859W).

Mots clés producteurs

Cote/Cotes extrêmes

EDEP/97/Q/1-6

Date

1903-1980

Aide médicale (1965-1980). Assurance maladie des exploitants : aide médicale (1964-1977).

Cote/Cotes extrêmes

EDEP/97/Q/5

Date

1964-1980

Conditions d'accès

Communicable au bout de 120 ans à partir de 1980 (protection du secret médical)