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Minutier du canton de Tulle
Classement par ordre alphabétique des noms de commune puis par ordre alphabétique des noms de notaire. Nouvelle cote attribuée en octobre 2022 pour éviter des cotes en A, B.
Documents communicables selon le Code du patrimoine.
Selon le règlement de la salle de lecture.
QUINCY (G.), Répertoire géographique et alphabétique des notaires de la Corrèze (an XII-1960) ; Tulle, 1993, 84 p.
Froment Jean, Bernard
Etude notariale de maître Jean, Bernard Froment, à Tulle.
Histoire de la conservation
Minutes de maître Froment (1672-1717) conservées en l'étude de maître Jean-Baptiste Baudry, notaire à Tulle (devenue l'étudie Mourdie).
janvier-juin 1673
Caractéristiques physiques
- Minutes.Bail, par Antoine Jarrige, bourgeois de Tulle, à Jules de Mascaron, évoque dudit Tulle, d'une boutique située sous le palais épiscopal (11).
- Contrat de mariage entre François Rivière, du village de Puyauferrant, paroisse de Chanac, et Antoinette Chastang (13).
- Sommation d'Annet Delagier à Claude Charrain, lieutenant en la juridiction de Gimel, pour être installé comme juge de la Serre, d'Alleyrat et de la Béronnie-Basse (27).
- Transaction entre Étienne Comte, laboureur d'Albussac, et le fermier de Daniel de Cosnac, évêque de Valence et Die, grand cellérier de l'église cathédrale de Tulle et prieur du Bousquet, au sujet d'arrérages de rentes sur le tènement de Ventégeol (37).
- Contrat d'apprentissage du métier d'aiguillettier (47).
- Attestation fournie au sieur Amblard, de Laguenne, pour lui servir devant le tribunal des criées, portant que Jean Amblard, son père, s'en alla à la guerre avec quatre chevaux chargés de marchandises, « print condition dans la compagnie de maître de Lestang pour aller à Perpignan, où il dexéda il y a environ vingt-sept ou vjngt-huit ans » (53).
- Notification de grades pour Géraud Sudour, théologal du chapitre de Saint-Germain au diocèse de Limoges (66).
- Contrat de mariage entre Jérôme de Lagarde, sieur de l'Auberty, avocat, et Gabrielle de Brivezac (76).
- Procuration de Louis de Rechignevoisin de Guron, évêque de Tulle, à François de Lamazière, « pour régir et gouverner entièrement les affaires despendant de sondit evesché » (79).
- Quittances données à Gabriel Espinat, procureur d'office de Bonnesaigne, de sommes dues à Marguerite Dupuy de Marquès, veuve de Pierre de Pommerie, seigneur des Aages et intendant de la maison de Conti (92).
- Opposition de Marguerite du Fraysse, fille de Jean du Fraysse, président en l'élection de Tulle, au mariage de Gabriel Doulet, avocat et juge de Rilhac (98).
- Résignation, par R. P. François Auroux, chanoine régulier de Saint-Augustin, demeurant à la Bussière-Galan, et prieur de Beaubreuil en Poitou, de sondit prieuré régulier de Beaubreuil (99).
- Prestation de Mathieu Lafond contre le mariage de Jeanne Randier, déjà mariée au sieur Bondon, qui avait été fustigé et flétri en la ville de Tulle et envoyé sur les vaisseaux du Roi (124).
- Résignation, par Jean de Rillac de Pellevesy, en faveur de Bernard Boucher, du prieuré-cure de Saint-Geniès au diocèse de Sarlat, de l'ordre de chanoines réguliers (129).
- Bail des dîmes et rentes appartenant à l'évêque de Tulle sur le village des Fourches, paroisse de Seilhac (131).
- Transaction entre Anne de Montmorin, abbesse de Bonnesaigne, et Léonard Bachellerie et autres, au sujet de rentes sur le village de Lestamiel (138).
- Décision prise entre les médecins de « l'agrégation » de Tulle contre Jean Peyrat, médecin de ladite agrégation (139).
- Etc.