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4O - Préfecture de la Corrèze. Dons et legs

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Cote/Cotes extrêmes

4O/1-44

Importance matérielle

3,84 m.l.

Origine

Préfecture de la Corrèze

Présentation du contenu

Les libéralités faites aux communes ou aux établissements de bienfaisance ne pouvaient être acceptées qu'après avis de la préfecture jusqu'au décret du 5 novembre 1926 qui reconnaît au conseil municipal le droit de statuer définitivement sur l'acceptation ou le refus des dons et legs.
Le cadre de classement de la sous-série est le suivant :
- documents généraux ;
- dons et legs hors du département ;
- dons et legs intercommunaux ;
- dons et legs communaux, dans l'ordre alphabétique des communes.
Trois indications sont fournies : le nom du ou des donateurs, le ou les bénéficiaires, la date du don.

Cote/Cotes extrêmes

4O/6-44

Mots clés matières

dons-et-legs

Cote/Cotes extrêmes

4O/11-16

Mode de classement

Par ordre alphabétique des noms des donateurs, légateurs.

Mots clés lieux

Brive-la-Gaillarde (Corrèze, France)

Donateurs, légateurs : A-C

Cote/Cotes extrêmes

4O/11

Date

1863-1930

Présentation du contenu

Auriat Catherine : hospices, bureau de bienfaisance (1879) ; Bardon Louis Etienne : bureau de bienfaisance (1930) ; Bergeal Anna : oeuvre de la Providence (1926) ; Boudy Marie : fabrique de Saint-Sernin (1894) ; Brossard Alfred : fabrique de Saint-Martin (1893) ; Brun-Séchaud : hospice (1871-1884) ; Broquin Marc Antoine Augustin : fabrique de Saint-Martin, oeuvre de la Providence (1877) ; de Caissac Marie Gabrielle, veuve Lof de Corn Marie Guillaume Blaise : oeuvre de la Providence(1907) ; Catalan Jeanne Annette : fabrique de Saint-Martin (1870) ; Chaminade Antoine François : fabrique de Saint-Sernin, pauvres, commune (1897-1899) ; Charrié Mathilde : bureau de bienfaisance (1876) ; Chastanet Louis : fabrique de Saint- Martin (1877) ; Constant Clément : fabrique de Saint-Martin (1881) ; Coulange Marie, épouse Sarrant Jean Baptiste : couvents de Mirat et de la Providence, bureau de bienfaisance (1863) .

Mots clés lieux

Brive-la-Gaillarde (Corrèze, France)