4U/10 - Justice de paix du canton de Corrèze

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Cote/Cotes extrêmes

4U/10/1-109

Date

1802-1960

Biographie ou Histoire

Bien que supprimées par la réforme judiciaire de 1958, les justices de paix ont perduré jusqu'au début des années 1970 dans quelques cantons corréziens. Celle du canton de Corrèze ne s'éteindra définitivement qu'en 1960. 

Conditions d'accès

Documents communicables selon le code du Patrimoine.

Les répertoires de justice sont communicables à l'expiration d'un délai de 50 ans (protection de la vie privée) et les registres (plumitifs) d'audience à l'expiration d'un délai de 75 ans (affaires portées devant les juridictions).

Enfin, comme les minutes peuvent concerner des mineurs, leur délai a été prolongé à 100 ans ou 25 ans après décès en application de l'article L. 213-2 5 du Code du Patrimoine.
Selon la règlementation de la salle de lecture.

Conditions d'utilisation

Selon la règlementation de la salle de lecture.

Documents séparés

D'autres actes, notamment des copies d'actes, sont conservés dans la sous-série 1J/547 (François Billot, juge de paix à Miélan (Gers) puis à Corrèze (fin XIXe siècle) ainsi que des copies d'actes de ces deux juridictions. 

Bibliographie

SCHWAB (N), Justices de paix et tribunaux d'instance : typologie des documents. 2001, 7 p. (http://www.archives-judiciaires.justice.gouv.fr/art_pix/Typologies_Justice_paix_et_TI.pdf).

Mots clés matières

Mots clés producteurs

Date

An XI-1960

Présentation du contenu

Différentes typologies trouvées dans la juridiction : citations, actes, jugements, actes de non-conciliations, assistance judiciaire, contrats d'apprentissages, saisie-arrêt sur salaires.

Mots clés matières

Mots clés typologiques

Cote/Cotes extrêmes

4U/10/7-36

Date

1809-1960

1905-1909

Cote/Cotes extrêmes

4U/10/25

Date

Entre le 03 janvier 1905 et le 23 décembre 1909

Présentation du contenu

  • 3 janvier 23 décembre 1905
  • 13 janvier 27 décembre 1906
  • 31 janvier 20 novembre 1907
  • 12 janvier 3 décembre 1908
  • 7 janvier 23 décembre 1909

Conditions d'accès

Communicable (Affaires portées devant les juridictions concernant des mineurs)