Déplier tous les niveaux
Minutier du canton de Tulle-Sud
Classement par ordre alphabétique des noms de commune puis par ordre alphabétique des noms de notaire.
Documents communicables selon le Code du patrimoine.
Selon le règlement de la salle de lecture.
QUINCY (G.), Répertoire géographique et alphabétique des notaires de la Corrèze (an XII-1960) ; Tulle, 1993, 84 p.
Jubert (de)
Etude notariale de maître de Jubert, à Laguenne.
1662
Caractéristiques physiques
- Minutes. Palpe du village de Vaur, paroisse de Sainte-Fortunade, « mouvant de la justice, fondalité et directité de monseigneur l'évesque et vicomte de Tulle, soubs la rente annuelle et perpétuelle de trois cents eymines bled seigle, mesure franche, douze cestiers avoyne, mesure de Tulle, argent, trente sols, geline, une, oeufz, vingt-cinq », etc.
- Reconnaissance pour divers immeubles situés à Sainte-Féréole, par Jean Verlhac, notaire royal dudit lieu, envers Louis de Guron, évêque de Tulle.
- Contrat entre l'évêque de Tulle et Mercure de Lavaur, seigneur de Sainte-Fortunade, pour le partage des produits des lods et ventes d'un domaine situé dans les tènements de Boussignac et de Lascous, qui avait été acheté par les Jésuites du collège de Tulle.
- Bail du domaine de Boussignac passé par le P. François Aubugrois, syndic du collège de Tulle, en faveur de Pierre Breuil, du village de Peyrelade, avec diverses réserves.
- Ratification, par messire Jacques d'Hautefort, marquis de Saint-Chamant, Cornil, la Cassagne et autres places, d'un contrat passé avec les syndics du chapitre de Tulle, au sujet du village du Pouchet, qui avait été vendémiaire en 1570, par l'évêque de Tulle, au marquis de Saint-Chamant pour la somme de deux cents livres et la rente annuelle de dix setiers de froment.
- Bail des rentes du tènement du Mazet, situé dans la paroisse de Sainte-Fortunade et appartenant à l'évêque de Tulle.
- Sommation de Jean Grèze, diacre du diocèse de Limoges, à l'évêque de Tulle pour être pourvu de la cure de Goulles.
- Sommation des syndics du chapitre de Tulle à l'évêque pour obtenir payement des termes échus des pensions des chanoines.
- Vente, par Jacques de Loyac de la Bachellerie, sieur de la Combe, et Étienne de la Bachellerie, sieur de la Vergne, son fils, à Martial Brossard, conseiller au présidial, de rentes sur le tènement de la Molineyrie, situé dans la paroisse de Lagarde. Bail des dîmes de la paroisse de Queyssac, appartenant à Pierre Mailhard, archidiacre de Limoges, avec obligation de payer au vicaire perpétuel dudit Queyssac sa pension habituelle de soixante quartons d'avoine.
- Bail, pour la somme de trois cents livres, de la dîme du vin dans la paroisse de Queyssac, avec réserve de trente bastes pour le curé.
- Palpe et arpentement du tènement de Janot, situé dans la paroisse de Chanac et dépendant de l'évêque de Tulle.
- Procès-verbal d'élection de syndics et collecteurs pour la paroisse de Ladignac.
- Contrat de mariage entre Antoine Borye, de Vitrac, et Peyronne Chanens. Testaments de Jeanne Chameyrac, de Laguenne ; d'Étienne Dumond, notaire royal de Laguenne ; etc.