Élections professionnelles : Chambre d'agriculture (1925-1954, 1957-1970, 1989, 1995, 2001). Chambre des métiers (1930-1956). Tribunal et chambre de commerce (1937-1955). Tribunal paritaire des baux ruraux (1946-1955, 1957-1995, 2002). Délégués au comité technique des transports (1953-1956, 1968). Centre régional de la propriété forestière (1966, 1973, 1979, 1985-1986, 1992, 2004). Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (1983). Sécurité sociale (1983). Prud'hommes (1987, 1992). Mutualité sociale agricole (sans date).

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E_DEP 42 - Chanteix - Archives communales déposées

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Origine

Dépôt de la commune de Chanteix.

Modalités d'entrées

Mise à jour suite à l'entrée du 09/10/2019.

Mise à jour suite au dépôt Mr Binet, 19700 Seilhac le 10/08/2023 coté en EDEP/42/T/1 (plan colorisé).

Mode de classement

Selon le cadre de classement en vigueur pour les archives communales.

Conditions d'accès

Documents communicables selon le Code du patrimoine.

Conditions d'utilisation

Selon le règlement de la salle de lecture.

Documents en relation

Sources complémentaires aux archives départementales de la Corrèze

- Administration et comptabilité communales (Série O, 1800-1940)

Mots clés lieux

Mots clés producteurs

Cote/Cotes extrêmes

EDEP/42/K/1-6

Date

1897-2004

Cote/Cotes extrêmes

EDEP/42/K/4

Date

1925-2004

Conditions d'accès

Communicable au bout de 50 ans à partir de 2004 (protection du secret de la vie privée)

Mots clés matières

Mots clés typologiques