Minutier du canton de Seilhac

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Mode de classement

Classement par ordre alphabétique des noms de commune puis par ordre alphabétique des noms de notaire.

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Bibliographie

QUINCY (G.)Répertoire géographique et alphabétique des notaires de la Corrèze (an XII-1960) ; Tulle, 1993, 84 p.

Origine

Etude notariale de maître Jean, Noel Firmigier, à Saint-Clément.

Biographie ou Histoire

  • Le décret du 29 septembre /6 octobre 1791 abolit la vénalité des charges publiques et l'hérédité des offices (art.1). Il supprime les notaires royaux, les notaires seigneuriaux et les notaires apostoliques et les remplace par des notaires publics. Le choix des notaires se fera sur concours départemental.
  • La loi du 25 ventôse an XI (16 mars 1803), promulguée par le Premier consul, institue un premier code du notariat. Elle organise le notariat actuel en définissant le nombre, les fonctions, les conditions de nomination, la conservation des minutes et l'institution à vie.

Désormais, le notaire, détenteur d'une autorité publique, peut valider et assurer l'authenticité et la pérennité des actes produits dans la durée.

maître Jean, Noel Firmigier fait partie de ces notaires dont la carrière a commencé avant ces lois. La date officielle de prestation de serment du 28 germinal an XII, ne fait que le confirmer dans ses fonctions.

Il a cessé son exercice le 16 janvier 1820, date de son décès. Son successeur est maître Jean-Baptiste Chadebec.

Histoire de la conservation

L'étude de Saint-Clément est un bureau annexe de Tulle (4)

Son étude supprimée et réunie :

Saint-Hilaire-Peyroux (après le 11 avril 1933)

Présentation du contenu

Période d'exercice : 27 août 1775 - 16 janvier 1820

Documents en relation

L/1111

FIRMIGIER Jean, Noel, répertoire chronologique : 1792-an IV

Mots clés personnes

germinal-fructidor an II

Cote/Cotes extrêmes

E/15147

Date

an II (calendrier républicain)

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