Élections professionnelles : Chambre d'agriculture (1920, 1938-1939). Chambre des métiers (1936-1986). Tribunal et chambre de commerce (1937-1982). Tribunal paritaire des baux ruraux (1946-1988). Caisse primaire de sécurité sociale (1955). Caisse d'allocations familiales (1955). Mutualité sociale agricole (1965-1977). Centre régional de la propriété forestière (1966-1979). Conseil des prud'hommes (1979-1982). Comité technique départemental des transports (1962).

Aide à la recherche

E_DEP 111 - Laval-sur-Luzège - Archives communales déposées

Déplier tous les niveaux

Origine

Dépôt de la commune de Laval-sur-Luzège.

Modalités d'entrées

Mise à jour suite à l'entrée du 19/04/2016

Mode de classement

Selon le cadre de classement en vigueur pour les archives communales

Conditions d'accès

Documents communicables selon le Code du patrimoine.

Conditions d'utilisation

Selon le règlement de la salle de lecture

Documents en relation

Sources complémentaires aux archives départementales de la Corrèze

- Administration et comptabilité communales (Série O, 1800-1940)

- Registres de l'école (archives de l'inspection académique, 2038W)

Mots clés lieux

Mots clés producteurs

Cote/Cotes extrêmes

EDEP/111/K/1-4

Date

1876-1989

Mots clés matières

Cote/Cotes extrêmes

EDEP/111/K/3

Date

1920-1988

Conditions d'accès

Communicable au bout de 50 ans à partir de 1988 (protection du secret de la vie privée)

Mots clés matières

Mots clés typologiques