4O - Préfecture de la Corrèze. Dons et legs

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Cote/Cotes extrêmes

4O/1-44

Importance matérielle

3,84 m.l.

Origine

Préfecture de la Corrèze

Présentation du contenu

Les libéralités faites aux communes ou aux établissements de bienfaisance ne pouvaient être acceptées qu'après avis de la préfecture jusqu'au décret du 5 novembre 1926 qui reconnaît au conseil municipal le droit de statuer définitivement sur l'acceptation ou le refus des dons et legs.
Le cadre de classement de la sous-série est le suivant :
- documents généraux ;
- dons et legs hors du département ;
- dons et legs intercommunaux ;
- dons et legs communaux, dans l'ordre alphabétique des communes.
Trois indications sont fournies : le nom du ou des donateurs, le ou les bénéficiaires, la date du don.

Cote/Cotes extrêmes

4O/6-44

Mots clés matières

Gourdon-Murat, Grandsaigne, Gros-Chastang, Gumond, Hautefage, Le Jardin, Jugeals-Nazareth, Juillac, Ladignac-sur-Rondelles, Lafage-sur-Sombre, Lagarde-Enval, Lagleygeolle.

Cote/Cotes extrêmes

4O/23

Date

1812-1928

Présentation du contenu

Gourdon- Murat . - Bourdicaud- Dumay Joseph : pauvres, fabrique (1902) ; Cavert Léonard : fabrique (1888).

Grandsaigne . - Fraysse Marie : fabrique, cure (1827) ; Fondfraige Jean : cure, pauvres, fabrique (1826).

Gros-Chastang . - Bernou  Jean : pauvres (1812) ; Gervais Françoise : pauvres (1825) ; Mas Antoine : pauvres, cure  (1900) ; Peyralade Guillaume : pauvres (1831).

Gumond . - Soustrot Jeanne : fabrique (1881).

Hautefage . - Barbail Denis : pauvres (1886) ; Broue Jean Joseph : fabrique (1872) ; Dubac Gabriel Bernard : cure (1840).

Le Jardin . - Esclause Michel :  fabrique (1854) ; Maureille Antoinette, veuve Tautou : pauvres, fabrique (1846) ; Ponty Jeanne : pauvres (1855).

Jugeals-Nazareth . - Borderie Françoise : fabrique (1900) ; Serre Philippe : pauvres (1862).

Juillac . - Galichet Jacques Pierre : pauvres (1821) ; Joyet Anne Nina, épouse Vervi Guillaume : bureau de bienfaisance, fabrique (1868) ; Valluaud Mathilde, veuve Pradel de Lamaze Henri : commune, bureau de bienfaisance (1928).

Ladignac-sur-Rondelles . - Eyrolles Jean : fabrique (1900).

Lafage-sur-Sombre . - Boulègue Léonard : commune (1835) ; Cougnassou Marie, épouse Porte : fabrique (1840) ; Mathieu Antoinette : fabrique (1847) ; Maureille Antoinette , veuve Tautou François : cure (1849) ; Saleix Antoinette : fabrique (1858).

Lagarde-Enval . - Barbaroux Marie Thérèse Félicité, veuve Estagerie : cure (1851).

Lagleygeolle . - Jacques Barthélémy : fabrique (1870) ; Laporte Geneviève, épouse Teillol : fabrique (1879) .