Cote/Cotes extrêmes
Importance matérielle
Origine
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Les libéralités faites aux communes ou aux établissements de bienfaisance ne pouvaient être acceptées qu'après avis de la préfecture jusqu'au décret du 5 novembre 1926 qui reconnaît au conseil municipal le droit de statuer définitivement sur l'acceptation ou le refus des dons et legs.
Le cadre de classement de la sous-série est le suivant :
- documents généraux ;
- dons et legs hors du département ;
- dons et legs intercommunaux ;
- dons et legs communaux, dans l'ordre alphabétique des communes.
Trois indications sont fournies : le nom du ou des donateurs, le ou les bénéficiaires, la date du don.
Cote/Cotes extrêmes
Mots clés matières
Cote/Cotes extrêmes
Date
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Gourdon- Murat . - Bourdicaud- Dumay Joseph : pauvres, fabrique (1902) ; Cavert Léonard : fabrique (1888).
Grandsaigne . - Fraysse Marie : fabrique, cure (1827) ; Fondfraige Jean : cure, pauvres, fabrique (1826).
Gros-Chastang . - Bernou Jean : pauvres (1812) ; Gervais Françoise : pauvres (1825) ; Mas Antoine : pauvres, cure (1900) ; Peyralade Guillaume : pauvres (1831).
Gumond . - Soustrot Jeanne : fabrique (1881).
Hautefage . - Barbail Denis : pauvres (1886) ; Broue Jean Joseph : fabrique (1872) ; Dubac Gabriel Bernard : cure (1840).
Le Jardin . - Esclause Michel : fabrique (1854) ; Maureille Antoinette, veuve Tautou : pauvres, fabrique (1846) ; Ponty Jeanne : pauvres (1855).
Jugeals-Nazareth . - Borderie Françoise : fabrique (1900) ; Serre Philippe : pauvres (1862).
Juillac . - Galichet Jacques Pierre : pauvres (1821) ; Joyet Anne Nina, épouse Vervi Guillaume : bureau de bienfaisance, fabrique (1868) ; Valluaud Mathilde, veuve Pradel de Lamaze Henri : commune, bureau de bienfaisance (1928).
Ladignac-sur-Rondelles . - Eyrolles Jean : fabrique (1900).
Lafage-sur-Sombre . - Boulègue Léonard : commune (1835) ; Cougnassou Marie, épouse Porte : fabrique (1840) ; Mathieu Antoinette : fabrique (1847) ; Maureille Antoinette , veuve Tautou François : cure (1849) ; Saleix Antoinette : fabrique (1858).
Lagarde-Enval . - Barbaroux Marie Thérèse Félicité, veuve Estagerie : cure (1851).
Lagleygeolle . - Jacques Barthélémy : fabrique (1870) ; Laporte Geneviève, épouse Teillol : fabrique (1879) .
Mots clés lieux
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