Minutier du canton de Donzenac

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Modalités d'entrées

Minutes (mai 1861-août 1884) versées par maître André MARTIN, notaire à Allassac, le 9 août 1988. Numéro de versement : 1252 Bis. 

Mode de classement

Classement par ordre alphabétique des noms de commune puis par ordre alphabétique des noms de notaire.

Conditions d'accès

Documents communicables selon le Code du patrimoine.

Conditions d'utilisation

Selon le règlement de la salle de lecture.

Bibliographie

QUINCY (G.)Répertoire géographique et alphabétique des notaires de la Corrèze (an XII-1960) ; Tulle, 1993, 84 p.

Biographie ou Histoire

Sous l'Ancien Régime existaient les notaires royaux, les notaires apostoliques et les notaires seigneuriaux. Les offices étaient accordés par le roi, les seigneurs via des lettres de provision d'office. Ces lettres contiennent des informations précieuses sur les officiers royaux : prénom, nom, fonctions antérieures, montant des gages, informations sur le précédent titulaire de la charge.

La date des provisions du notaire royal, Jean Reyjal est le 28/02/1788. Il décède le 03 brumaire an X.

Présentation du contenu

Période d'exercice : 1778 - an IX 

Mots clés personnes

1785

Cote/Cotes extrêmes

E/1063

Date

1785

Importance matérielle

42 pièces papier.

Caractéristiques physiques

Liasse

Présentation du contenu

  • Minutes. Ventes, par Martial Chapelle, meunier au moulin de la Bastide,à Jean Reynal, demeurant au château de Castel-Novel, de cinq séterées de terre situées au tènement de Ciou, et mouvant du vicomte d'Aubusson (3) ; et par Jean Touron, officier du point d'honneur et avocat à Allassac, à Toinette Lajoinie, d'un pré de quatre séterées quinze coupées, situé au village d'Auger, et mouvant du marquis du Saillant (4).
  • Donation générale entre vifs, par Jeanne Dalby, d'Allassac, au profit de Jean Dalby et de Martiale Bonnelye, ses neveu et nièce (18).
  • Ventes, par Antoine Dumas, bourgeois, du village de Saint-Laurent, à Jean Fantout, marchand, du village de Gorsas, paroisse d'Allassac, de quatre séterées de terre situées audit village de Saint-Laurent (25) ; et par Louis Ginin, vigneron, de la paroisse d'Objat, à Antoine Lavaux, bourgeois, du bourg de Varetz, d'une terre de trois séterées, appelée le champ de la Vergne, et mouvant du fief de Lasteyrie, appartenant nu marquis du Saillant (26).
  • Testament de Jean Broussou, journalier, du lieu du Bouquet, paroisse Saint-Martin de Brive (49).
  • Etc.

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