Minutier du canton de La Courtine

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Mode de classement

Classement par ordre alphabétique des noms de commune puis par ordre alphabétique des noms de notaire.

Conditions d'accès

Documents communicables selon le Code du patrimoine.

Conditions d'utilisation

Selon le règlement de la salle de lecture.

Mots clés personnes

1602-1607

Cote/Cotes extrêmes

E/6619

Date

1602-1607