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Minutier du canton de Tulle-Sud

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Mode de classement

Classement par ordre alphabétique des noms de commune puis par ordre alphabétique des noms de notaire.

Conditions d'accès

Communicable

Documents communicables selon le Code du patrimoine.

Conditions d'utilisation

Selon le règlement de la salle de lecture.

Bibliographie

QUINCY (G.), Répertoire géographique et alphabétique des notaires de la Corrèze (an XII-1960) ; Tulle, 1993, 84 p.

Mots clés lieux

Sainte-Fortunade (Corrèze, France)

Origine

Etude notariale de maître Eymard Laporte, à Sainte-Fortunade.

Documents en relation

L/1111

LAPORTE Eymard, répertoire chronologique : an III-an VI

Mots clés personnes

LAPORTE Eymard

1788-1789

Cote/Cotes extrêmes

E/1330

Autres Cotes

E/3209 (Ancienne cote)

Date

1788-1789

Mode de classement

Les minutes de maître Laporte Eymard, notaire à Sainte-Fortunade, initialement cotées en E/3209 (1763-1800), ont été intégralement réintégrées, par ordre chronologique, dans les liasses existantes allant du E/1319 à E/1335 en avril 2021. 

Conditions d'accès

Communicable