Minutes (mai 1861-août 1884) versées par maître André MARTIN, notaire à Allassac, le 9 août 1988. Numéro de versement : 1252 Bis.
Archives départementales de la Corrèze
Modalités d'entrées
Minutes (mai 1861-août 1884) versées par maître André MARTIN, notaire à Allassac, le 9 août 1988. Numéro de versement : 1252 Bis.
Mode de classement
Classement par ordre alphabétique des noms de commune puis par ordre alphabétique des noms de notaire.
Conditions d'accès
Documents communicables selon le Code du patrimoine.
Conditions d'utilisation
Selon le règlement de la salle de lecture.
Bibliographie
QUINCY (G.), Répertoire géographique et alphabétique des notaires de la Corrèze (an XII-1960) ; Tulle, 1993, 84 p.
Mots clés lieux
Origine
Biographie ou Histoire
La date de nomination de maître Jean-Baptiste Grivel est le 9 messidor an V. La date de prestation de serment est le 11 messidor an V. La date de la déclaration de résidence est le 13 germinal an VI, Donzenac (L 1101, N°153)
L'application de la loi du 25 ventôse an XI (16 mars 1803) organise le notariat actuel.
Désormais, maître Jean-Baptiste Grivel est un notaire public. La date officielle de prestation de serment du 23 germinal an XII.
Il a cessé son exercice le 22 mars 1832. C'est son dernier acte. Son prédécesseur est maître Jean Chicou, son beau-père et son successeur est maître Julien Félix Grivel.
Histoire de la conservation
L'étude de Donzenac (2) est supprimée et rattachée à celle de Donzenac (1) en 1928. Maître Jean Bounaix est le dernier notaire à y avoir exercé.
Documents en relation
L/1105
GRIVEL Jean-Baptiste, répertoire chronologique : an VIII
Mots clés personnes
Cote/Cotes extrêmes
Date
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