6U/2 - Tribunal de commerce de Tulle

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Cote/Cotes extrêmes

6U/2/1-6U/2/236

Date

1809-1961

Conditions d'accès

Un délai de communicabilité de 75 ans est applicable pour les documents relatifs aux affaires portées devant les juridictions, sous réserve des dispositions particulières relatives aux jugements, et à l'exécution des décisions de justice.

Cote/Cotes extrêmes

6U/2/114-6U/2/236

Date

1818-1961

Mots clés matières

Cote/Cotes extrêmes

6U/2/220-6U/2/222

Date

1936-1961

Mots clés matières

Mots clés typologiques

n° 4628 au n° 5127

Cote/Cotes extrêmes

6U/2/222

Date

octobre 1957- février 1961

Présentation du contenu

Continue dans un registre coté 1524W 6 du n° 5128 au n° 5360 de février 1961 à juillet 1962.