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2 - Ouvrages

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Cote/Cotes extrêmes

2/1-3692

Mots clés collectivités

GOUVERNEMENT DE L'ETAT FRANÇAIS (RÉGIME DE VICHY)

Le droit de l'eau.

Cote/Cotes extrêmes

2/3466

Identificateur de la ressource ISBN

9782711009411

Mention de responsabilité

Jean-Louis Gazzaniga, Xavier Larrouy-Castéra et Jean-Paul Ourliac

Auteur

GAZZANIGA, Jean-Louis, LARROUY-CASTERA Xavier, OURLIAC, Jean-Paul

Mention d’édition

 4e édition,

Langue des unités documentaires

Français

Lieu de publication, production et/ou distribution

Paris

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

LexisNexis,

Date de publication, production et/ou distribution

2021

Conditions d'accès

NC Usuel (US II 46)

Type de présentation matérielle et importance matérielle

588 p.

Dimensions et unité de dimensions

24 cm

Titre propre de la collection ou de la monographie en plusieurs parties

Droit & professionnels

Autres notes

Usuel coté US II 46

Note de résumé

La ressource en eau a été longtemps considérée comme suffisante ou même inépuisable. Il s'agissait alors d'en organiser la disposition et de la relier à la propriété. Depuis quelques décennies, l'homme a pris conscience que la ressource était rare et précieuse : l'eau est désormais un patrimoine commun dont la valeur est reconnue par tous. Ce que l'on appelle le droit de l'eau est, dans les faits, un ensemble de textes, reflets des préoccupations successives du législateur et des solutions qu'il a pu leur apporter. Cet ouvrage se propose de faciliter l'accès à une matière complexe. Il fait le point de la législation et de la réglementation, de la jurisprudence et de la pratique.  Sont abordés successivement : - l'histoire et la politique de l'eau, en la replaçant dans le contexte européen ; - le statut et le régime juridique de l'eau et des milieux aquatiques ; - l'administration et la planification ; - la police de l'eau ; - les usages ; - la gestion des risques et les inondations. La quatrième édition de cet ouvrage intègre les réformes législatives et réglementaires récentes. Elle est à jour des textes publiés au 1er mars 2021. [source éditeur]

Mots clés matières

EAU, DROIT, INONDATION