Minutier du canton de Meyssac

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Mode de classement

Classement par ordre alphabétique des noms de commune puis par ordre alphabétique des noms de notaire.

Conditions d'accès

Documents communicables selon le Code du patrimoine.

Conditions d'utilisation

Selon le règlement de la salle de lecture.

Bibliographie

QUINCY (G.)Répertoire géographique et alphabétique des notaires de la Corrèze (an XII-1960) ; Tulle, 1993, 84 p.

Mots clés lieux

Origine

Etude notariale de maître Guillume (ou Guinot) Rougier, à Meyssac (2).
 

Biographie ou Histoire

Le décret du 29 septembre /6 octobre 1791 abolit la vénalité des charges publiques et l'hérédité des offices (art.1). Il supprime les notaires royaux, les notaires seigneuriaux et les notaires apostoliques et les remplace par des notaires publics. Le choix des notaires se fera sur concours départemental.

La loi du 25 ventôse an XI (16 mars 1803), promulguée par le Premier consul, institue un premier code du notariat. Elle organise le notariat actuel en définissant le nombre, les fonctions, les conditions de nomination, la conservation des minutes et l'institution à vie.

Désormais, le notaire, détenteur d'une autorité publique, peut valider et assurer l'authenticité et la pérennité des actes produits dans la durée.

Maître Guillaume (ou Guinot) Rougier fait partie de ces notaires dont la carrière a commencé avant ces lois. La date officielle de prestation de serment du 23 germinal an XII, ne fait que le confirmer dans ses fonctions.

Il a cessé son exercice le 03 février 1806, date de son décès. Son successeur est maître Antoine Barot.

Histoire de la conservation

L'étude de Meyssac (étude 2) est une étude principale.

Ses études rattachées sont :

Curemonte en 1837.

Meyssac (étude 3) en novembre 1909.

Meyssac (étude 1) en décembre 1959, avec ses études rattachées : Branceilles, Collonges et Turenne.

 

Modalités d'entrées

Minutes (1787-an XI) entrées par versement de maître Henri Ceyrac, notaire à Meyssac, le 30 mai 1991. N° du versement : 1326 Bis.

Présentation du contenu

Période d'exercice : 1787 - 1806.

Minutes lacunaires de l'an XII- 1806.

Documents en relation

L/1107

ROUGIER Guillaume (ou Guinot) , répertoire chronologique : an III-an V; an VIII

Mots clés personnes

1779-an XI

Cote/Cotes extrêmes

E/17227

Date

1779-1803

Conditions d'accès

Communicable