Minutier du canton de Tulle

Déplier tous les niveaux

Mode de classement

Classement par ordre alphabétique des noms de commune puis par ordre alphabétique des noms de notaire. Nouvelle cote attribuée en octobre 2022 pour éviter des cotes en A, B.

Conditions d'accès

Documents communicables selon le Code du patrimoine.

Conditions d'utilisation

Selon le règlement de la salle de lecture.

Bibliographie

QUINCY (G.)Répertoire géographique et alphabétique des notaires de la Corrèze (an XII-1960) ; Tulle, 1993, 84 p.

Mots clés lieux

Origine

Etude notariale de maître Jean-Baptiste Beronnye, à Tulle.

Mots clés personnes

1700

Cote/Cotes extrêmes

E/460

Autres Cotes

E/3073 (Ancienne cote)

Date

1700

Présentation du contenu

  • Hypothèque consentie par Dominique du Myrat, sieur de la Tour, gouverneur de la ville de Tulle, en faveur d'Antoine Vialle dit Béral, de Cornil, sur un bois de deux séterées.
  • Fermage d'une vigne passé par Thérèze Chirac, veuve et héritière de Sébastien Dalvy, marchand libraire et imprimeur de Tulle.
  • Testament de Léonard Blondel, écolier.
  • Fermage, par Simon Durand, grand chantre et syndic du chapitre de Tulle, à Pierre Boulle, d'Ussac, de « dixmes appellés nouvellins de la Rodde, que feu Sr Gilibert, vivant vicaire perpétuel d'Ussac, et ses prédécesseurs avoient accoutumé de jouir, lesquels dixmes appellés nouvellins ont ceddé au proffit dudit chapitre au moyen de l'abandon qu'en fit ledit sieur Gilibert en optant de sa portion congrue ».
  • Transaction entre François Beaufès, seigneur des Ors, et demoiselle Françoise de Beaufès, veuve de Michel Rivière, greffier de l'hôtel de ville de Tulle, au sujet de l'hérédité de François Beaufès et de Marguerite de la Fagerdie, leurs père et mère.
  • Reconnaissance de Jean Gibiat en faveur de Jean Geneste, de Tulle, curé de Saint-Bonnet-Elvert.
  • Contrat de mariage entre Jean Marvy, maître chapelier de Tulle, et Marguerite Laporte.
  • Transaction entre Jean-Baptiste de Loyac, seigneur de la Bachellerie, et Antoine de Loyac, d'une part, et Bernard Seignolles, de Cornil, d'autre part, au sujet de redevances seigneuriales.
  • Procuration donnée par dom Henri de Lachèze, prévôt d'Hautefage et prieur de Gartempe, pour résigner ce dernier bénéfice en faveur de dom Noël Rochaud, religieux de la congrégation « de Saint-Mord ».
  • Inventaire des meubles délaissés par Catherine Drulholles, de Favars.
  • Constitution, par Dominique Bardoulat de la Salvanie, d'une rente de cinquante livres en faveur de l'hôpital général de Tulle.
  • Vente d'un bois, par Antoine Calamy, clerc tonsuré, Antoine Calamy, maître imprimeur de Tulle, etc., aux prêtres de la communauté de Saint-Julien.
  • Fermage du moulin de l'hôpital situé au faubourg de la Barrière, avec réserves pour la mouture des grains nécessaires pour la nourriture des pauvres.
  • Contrat entre François Desprès, vicaire général et official de l'évêque de Perpignan, et JeanBaptiste Jaucen, seigneur de Poissac, au sujet de créances que M. de la Bachellerie, gouverneur de la Bastille, avait possédées sur Jean Desprès, seigneur de Charliac.
  • Vente, par demoiselle Martiale de Brivezac, veuve de M. Melon, seigneur-de Salvanes, à Antoine Rabanide, de cens et rentes sur divers tènements compris dans la paroisse de Sainte-Fortunade.
  • Contrat de mariage entre Pierre Plantades, papetier au moulin de Goutteneygre, et Anne Combraille.
  • Testaments de Pierre Serre, prêtre de la communauté de Saint-Julien, et de Léonard Maure, prêtre de la communauté de Saint-Pierre de Tulle. Etc. 

Mode de classement

Les minutes de maître Beronnye Jean-Baptiste (1700), initialement cotées en E/3073 ont été intégralement réintégrées, par ordre chronologique, dans la liasse existante E/460 en avril 2021.

Conditions d'accès

Communicable