E_DEP 264 - Soursac - Archives communales déposées

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Origine

Dépôt de la commune de Soursac

Modalités d'entrées

Mise à jour suite à l'entrée du 30/01/2023

Mode de classement

Selon le cadre de classement en vigueur pour les archives communales

Conditions d'accès

Documents communicables selon le Code du patrimoine.

Conditions d'utilisation

Selon le règlement de la salle de lecture

Documents en relation

Sources complémentaires aux archives départementales de la Corrèze

- Administration et comptabilité communales (Série O, 1800-1940)

- Registres de l'école (archives de l'inspection académique, 1887W)

Mots clés lieux

Mots clés producteurs

Cote/Cotes extrêmes

EDEP/264/Q/1-EDEP/264/Q/2

Date

1919-1954

Soins médicaux, chirurgicaux aux mutilés et réformés de la guerre (1919-1938). Assistance à la famille (1923-1939). Assistance médicale gratuite (1925-1953). Protection du premier âge (1930-1931). Assistance aux vieillards, infirmes et incurables (1941).

Cote/Cotes extrêmes

EDEP/264/Q/1

Date

1919-1953

Conditions d'accès

Non communicable

Communicable au bout de 120 ans à partir de 1953 (protection du secret médical)