Minutier du canton de Tulle

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Mode de classement

Classement par ordre alphabétique des noms de commune puis par ordre alphabétique des noms de notaire. Nouvelle cote attribuée en octobre 2022 pour éviter des cotes en A, B.

Conditions d'accès

Documents communicables selon le Code du patrimoine.

Conditions d'utilisation

Selon le règlement de la salle de lecture.

Bibliographie

QUINCY (G.)Répertoire géographique et alphabétique des notaires de la Corrèze (an XII-1960) ; Tulle, 1993, 84 p.

Mots clés lieux

Date

1888-1905

Origine

Etude notariale de maître Jean, Henri Devars, à Tulle (4).

Biographie ou Histoire

Maitre Jean, Henri Devars a commencé à exercer à Tulle (4) le 26 avril 1888. Il a cessé ses fonctions le 28 décembre 1905. Son prédecesseur est maître Jean Dupuis et son successeur est maître Henri Hennequin-Lagarde.

Modalités d'entrées

Minutes (juin 1893- mai 1894) versées par maître Paul Mourdie, notaire à Tulle, le 16 mai 1991. Numéro de versement : 1325 Bis.

Minutes (1900-1905) entrées par versement de maître Dubois-Sallon, notaire à Tulle, le 13 novembre 2019.

 

Conditions d'accès

NC En cours de classement

Mots clés personnes

janvier-mars 1895

Cote/Cotes extrêmes

E/21855

Date

1895-1895

Conditions d'accès

Communicable